Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Comment prouver la faute inexcusable de l’employeur ?
05 juin 2024, Publications
Dans le cadre du droit du travail français, comment prouver la faute inexcusable de l'employeur est une question juridique de première importance. La reconnaissance de cette faute impacte...Comment déclarer un accident de travail ?
04 juin 2024, Publications
Chez Arcadio et Grandguillotte Avocats, nous nous consacrons à la défense des droits des salariés victimes d'accidents de travail. Comprendre comment déclarer un accident de travail est donc...Bilan de l'observatoire national interministériel à la sécurité routière : une baisse de la mortalité sur les routes en 2023
03 juin 2024, Jurisprudences
Comme chaque année, l’Observatoire National Interministériel à la Sécurité Routière (ONISR) publie son bilan. Si les résultats définitifs concernant l’année 2023 seront certainement...Me ARCADIO devant la Cour criminelle au soutien de la famille de Monsieur KUZMANOVIC
31 mai 2024, Revue de presse
Maître ARCADIO assistait, devant la Cour Criminelle du Rhône, la famille d'un homme décédé des suites d'une agression. C’est dans cette ville qu’il allait faire toute sa carrière...Bienvenue à Thomas BERTHET et Lesly BISCAYE
30 mai 2024, Vie du Cabinet
Nous sommes très heureux d'accueillir deux nouvelles recrues : - Lesly BISCAYE en qualité d'assistante - Thomas BERTHET qui rejoint notre équipe en tant qu'avocat collaborateur Bienvenue...Responsabilité du fait des choses : une chose seulement en partie instrument du dommage engage la responsabilité de son gardien
15 mai 2024, Jurisprudences
Cet arrêt de la Cour de cassation apporte une nouvelle précision concernant la responsabilité du fait des choses. En l’espèce, un enfant avait enjambé un garde-corps situé au 5ème étage...Intervention de Me DEYRES lors de la Formation de l'Université d'Eté de l'Ordre des Avocats
30 avril 2024, Evénéments
Me DEYRES interviendra sur le thème de " Actualité en droit du dommage corporel " le Mercredi 10 juillet 2024 lors de la Formation d'Université d'Eté organisé par l'Ordre des...La Loi Badinter n’exclut pas la responsabilité civile extracontractuelle des personnes autres que le conducteur de véhicule terrestre à moteur
25 avril 2024, Jurisprudences
La Cour de cassation rappelle avec force un principe relatif au cumul de responsabilités : si la loi Badinter du 5 juillet 1985 est d’ordre public, et doit donc s’appliquer dès qu’un...Impossibilité d'agir en aggravation lorsque la responsabilité au titre du dommage initial n'a pas pu être déterminé
22 avril 2024, Jurisprudences
La Cour de cassation vient de rappeler un critère important pour l’indemnisation des préjudices en lien avec une aggravation. En l’espèce, la victime d’un accident ferroviaire en...Les nouvelles précisions de la Cour de Cassation concernant les accidents de tramways
18 avril 2024, Jurisprudences
La loi Badinter du 5 Juillet 1985 N°85-777 régit le sort des victimes d’accidents de la circulation. Au terme de son article 1, cette loi est applicable « aux victimes d’un accident de...Article Var Matin - Me Dominique ARCADIO
15 avril 2024, Revue de presse
Article de Maître Dominique ARCADIO paru au journal...L’appréciation toujours plus restrictive de la Cour de cassation de la faute inexcusable de la victime non conductrice
10 avril 2024, Jurisprudences
La loi Badinter du 5 juillet 1985 a voulu protéger les victimes d’accidents de la circulation. Parmi celles-ci, les victimes non conductrices sont même ultra protégées, puisque leur...