L'actualité des experts Arcadio Avocats : procédure, indemnisation, expertise
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Qu’est-ce que le droit pénal ?
06 mars 2023, Publications
Le droit pénal est la branche du droit qui traite des comportements antisociaux, lesquels sont susceptibles de faire l’objet de sanctions sous forme de “peines” - d’où l’adjectif...Le Juge doit actualiser les indemnités allouées en fonction de la dépréciation monétaire au jour de sa décision
01 mars 2023, Vie du Cabinet
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation vient de rappeler un principe déjà connu en droit du dommage corporel : il incombe au Juge d’évaluer le...Appréciation large de la notion « d'implication »
22 févr. 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation vient rappeler les contours du critère « d’implication » pour un véhicule dans le cadre d’un...Accident de la circulation : cycliste, piéton ou passager, que faire ?
19 févr. 2023, Publications
Les accidents de la circulation sont la cause chaque année en France de plusieurs milliers de décès et des dizaines de milliers de blessures corporelles. Ils représentent un coût élevé à la...Victime d’un accident : les démarches
16 févr. 2023, Publications
Même si l’on ne le souhaite à personne, l’accident entraînant un dommage corporel peut arriver à tout moment : au volant d’une voiture, en bricolant chez soi, ou encore en manipulant un...Le dommage psychique est indemnisable dans le cadre de la Convention de Montréal applicable aux passagers aériens
15 févr. 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui régit les victimes d’accidents aériens, voit ses modalités...Accidents médicaux non fautifs : pas de nécessité d'identification précise du médicament responsable, dès lors que l'origine médicamenteuse du dommage est établi
08 févr. 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Cet arrêt de la Première Chambre civile vient apporter des précisions quant au régime de « l’accident médical non fautif »...Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ?
06 févr. 2023, Publications
Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ? La réparation est le principal enjeu de ce domaine du droit que l’on appelle droit du dommage corporel. C’est en...Préjudice corporel : définition et enjeux en droit
01 févr. 2023, Publications
Le préjudice ou dommage corporel se définit comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Cette notion de préjudice induit en elle-même l’idée d’un droit à...Le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires publie son baromètre de la non-assurance routière
01 févr. 2023, Vie du Cabinet
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon En droit français, lorsqu’une personne est victime d’un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré ou inconnu, il peut...Droit du dommage corporel : à quoi ça sert ?
30 janv. 2023, Publications
Le droit du dommage corporel est un domaine du droit qui a vu le jour au XIXème siècle, dans le contexte du traitement juridique des situations d’accidents du travail. Son apparition est ainsi...La Cour de cassation persiste et signe : un accident de la circulation survenu en Union Européenne est exclu du régime de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions
18 janv. 2023, Vie du Cabinet
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation avait déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Mais devant la résistance de certaines Cours d’Appel, elle...