Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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20 ans d'application de la loi Kouchner en matière de responsabilité médicale
12 oct. 2022
À l’initiative du barreau de Lyon, et en partenariat avec l’université Lyon 3, un colloque a été organisé le 16 juin 2022 qui réunissait les principaux acteurs du domaine de la...Secret médical et accès au dossier médical
10 oct. 2022
Le 8 octobre dernier, Me Julien DEYRES est intervenu lors de la deuxième réunion annuelle du MEDREF (association des Médecins et chirurgiens-dentistes d'origine Roumaine en France) sur le thème...De la nécessité de démontrer un lien de causalité entre le défaut d'entretien et le dommage
06 oct. 2022
La Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 25 mai 2022, que seule la faute de la victime ayant concouru directement et certainement au dommage permet de réduire son droit à...Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) collaborateur/trice
22 sept. 2022
Le Cabinet ARCADIO et Associés recherche un(e) avocat(e) collaborateur/trice ayant des bases solides en droit du dommage corporel et responsabilité médicale. Parmi les qualités recherchées :...L'indemnisation d'un préjudice moral temporaire lié à un défaut d'information sur la composition d'un médicament : l'affaire du Levothyrox
19 sept. 2022
On s’en souvient, l’affaire du Levothyrox avait fait l’objet d’un important traitement médiatique lors des années 2017/2018. Le fabricant de ce médicament largement utilisé pour traiter...L'autonomie du poste « Préjudice esthétique temporaire »
14 sept. 2022
Le « Préjudice Esthétique Temporaire » fait l’objet d’une appréciation variable en expertise. Certains médecins conseils considèrent toujours, par exemple, qu’il ne concerne...L'imputation des arrérages échus de rente Accident du Travail avant consolidation
07 sept. 2022
La Cour de Cassation vient clarifier sa position concernant l’imputation de la rente Accident du Travail. Pour rappel, depuis longtemps, la Cour de Cassation estime que la rente A.T. doit...Les précisions de la Cour de Cassation pour l'appréciation du taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique en cas d'accident médical non fautif
30 août 2022
En droit français, « l’aléa thérapeutique » peut être indemnisé sous certaines conditions. En effet, depuis la loi Kouchner de 2002, un accident médical non fautif remplissant...Rappel des règles applicables aux militaires blessés ou ayant contracté une maladie en service
23 août 2022
Les militaires blessés en service bénéficient d’un régime indemnitaire favorable, parfois oublié des professionnels. Le présent article a vocation à rappeler succinctement les règles dont...La faute de la victime conductrice doit être appréciée in concreto, au regard des circonstances de fait
26 juil. 2022, Jurisprudences
La Cour de Cassation vient préciser la manière dont doit être apprécié l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation. Cet article dispose que la faute...Un assouplissement dans la reconnaissance de la qualité de victime d’un acte de terrorisme
18 juil. 2022
Le 15 février 2022, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a fait évoluer sa jurisprudence sur la recevabilité des parties civiles en matière de terrorisme. En l’espèce, la Chambre de...L’irrecevabilité des demandes contre le responsable n’interdit pas l’action directe contre son assureur
11 juil. 2022
La loi prévoit qu’un tiers lésé ou une victime peut agir directement contre l’assureur d’un responsable, pour demander réparation des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant...