Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Bienvenue à Maître Rémi GRAS
11 janv. 2023, Vie du Cabinet
Notre équipe d'avocats se renforce avec l'arrivée de Maître Rémi GRAS, qui dispose déjà d'une solide expérience en matière de responsabilité médicale et droit du dommage...Bienvenue à Chloé TALLEC
11 janv. 2023, Vie du Cabinet
Le Cabinet ARCADIO a la chance d'accueillir Chloé TALLEC, élève-avocate à l'EDAGO, qui viendra bénéficier de notre expérience et nous apporter ses compétences dans le cadre de son...Les tests génétiques n'ont pas à être déclarés au moment de la souscription d'une assurance emprunteur
04 janv. 2023
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon L’assurance emprunteur est source d’un contentieux abondant, lorsque les assurés en raison de la survenue d’un fait dommageable ou d’une...La défectuosité d'un produit n'implique pas ipso facto la faute de son producteur
21 déc. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Le législateur Français a transposé une directive européenne instaurant ainsi un régime spécifique à l’indemnisation du fait des produits...Dommage corporel : définition et indemnisation
14 déc. 2022, Publications
Le dommage corporel, par définition, est une notion qui est utilisée dans différents domaines, faisant l’objet d’approches variables bien que complémentaires. Ainsi par exemple, le droit...Chute d’un passager lors de la descente de l’avion : quelle règle applicable ?
14 déc. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Les accidents aériens sont soumis à un régime spécifique et dérogatoire. En effet, c’est la Convention de Montréal qui régit...Rappel de la Cour de cassation sur la notion d’état antérieur
07 déc. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon En matière de préjudice corporel, la notion d’état antérieur fait souvent l’objet de discussions sur le plan médicolégal, dès le...Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Démarches et accompagnement
04 déc. 2022, Publications
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle, mais également sur la vie privée des individus. En...Vers la prise en considération du crédit d'impôt accordé dans le cadre de l'indemnisation de l'assistance par une tierce personne ?
30 nov. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Avant de statuer en appel, la Cour Administrative d’Appel de Nancy a décidé de soumettre à l’examen du Conseil d’Etat la question...La responsabilité médicale en droit : c'est quoi ?
28 nov. 2022, Publications
D’après le Code Santé Publique, la responsabilité médicale désigne en droit l’obligation pour un professionnel de santé de réparer tout dommage causé à un patient du fait de la mauvaise...Indemnisation des victimes par ricochet : la jurisprudence de la Cour de cassation
23 nov. 2022, Jurisprudences
La Cour de cassation reconnaît la possibilité d'indemnisation des victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe d'un attentat Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour de...Avocat en droit médical : tout savoir
21 nov. 2022, Publications
Le droit médical est le domaine du droit et de la loi qui concerne tous les aspects relatifs à la santé d’un individu, notamment dans le cadre de ses interactions avec des établissements et...