Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Dommage corporel : définition et indemnisation
14 déc. 2022, Publications
Le dommage corporel, par définition, est une notion qui est utilisée dans différents domaines, faisant l’objet d’approches variables bien que complémentaires. Ainsi par exemple, le droit...Chute d’un passager lors de la descente de l’avion : quelle règle applicable ?
14 déc. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Les accidents aériens sont soumis à un régime spécifique et dérogatoire. En effet, c’est la Convention de Montréal qui régit...Rappel de la Cour de cassation sur la notion d’état antérieur
07 déc. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon En matière de préjudice corporel, la notion d’état antérieur fait souvent l’objet de discussions sur le plan médicolégal, dès le...Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Démarches et accompagnement
04 déc. 2022, Publications
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle, mais également sur la vie privée des individus. En...Vers la prise en considération du crédit d'impôt accordé dans le cadre de l'indemnisation de l'assistance par une tierce personne ?
30 nov. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Avant de statuer en appel, la Cour Administrative d’Appel de Nancy a décidé de soumettre à l’examen du Conseil d’Etat la question...La responsabilité médicale en droit : c'est quoi ?
28 nov. 2022, Publications
D’après le Code Santé Publique, la responsabilité médicale désigne en droit l’obligation pour un professionnel de santé de réparer tout dommage causé à un patient du fait de la mauvaise...Indemnisation des victimes par ricochet : la jurisprudence de la Cour de cassation
23 nov. 2022, Jurisprudences
La Cour de cassation reconnaît la possibilité d'indemnisation des victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe d'un attentat Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour de...Avocat en droit médical : tout savoir
21 nov. 2022, Publications
Le droit médical est le domaine du droit et de la loi qui concerne tous les aspects relatifs à la santé d’un individu, notamment dans le cadre de ses interactions avec des établissements et...Qu’est-ce qu’un accident médical indemnisable ?
15 nov. 2022, Publications
La loi Kouchner de 2002 sur la qualité du système de santé et le droit des malades a introduit en droit la notion d’accident médical non fautif, différent de l’accident fautif en ceci...Vers la prise en compte des facteurs de risques en cas de responsabilité médicale ?
09 nov. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La question de l’état antérieur et des prédispositions pathologiques fait souvent l’objet de débats en matière de responsabilité...Infections nosocomiales : Le Conseil d'Etat persiste et signe.
02 nov. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Dans un arrêt du 15 juillet 2022, le Conseil d’Etat renforce sa position, récemment rappelée dans son arrêt du 1er février 2022 (n°...Du point de départ du délai de prescription biennale
26 oct. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Cet arrêt de la Cour de Cassation vient apporter des précisions sur le point de départ du délai de prescription biennale en matière de contrat...