Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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L'indemnisation d'un préjudice moral temporaire lié à un défaut d'information sur la composition d'un médicament : l'affaire du Levothyrox
19 sept. 2022
On s’en souvient, l’affaire du Levothyrox avait fait l’objet d’un important traitement médiatique lors des années 2017/2018. Le fabricant de ce médicament largement utilisé pour traiter...Préjudice esthétique temporaire : la jurisprudence et les obligations d’indemnisation
14 sept. 2022, Jurisprudences
Préjudice esthétique temporaire : la jurisprudence à l’épreuve des expertises Le « Préjudice Esthétique Temporaire » et sa jurisprudence font l’objet d’une appréciation variable en...L'imputation des arrérages échus de rente Accident du Travail avant consolidation
07 sept. 2022
La Cour de Cassation vient clarifier sa position concernant l’imputation de la rente Accident du Travail. Pour rappel, depuis longtemps, la Cour de Cassation estime que la rente A.T. doit...Taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique et indemnisation
30 août 2022, Jurisprudences
Les précisions de la Cour de Cassation pour l'appréciation du taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique en cas d'accident médical non fautif En droit français,...Indemnisation pour les militaires blessés ou ayant contracté une maladie en service
23 août 2022, Publications
Les militaires blessés en service bénéficient d’un régime indemnitaire favorable, parfois oublié des professionnels. Le présent article a vocation à rappeler succinctement les règles dont...La faute de la victime conductrice doit être appréciée in concreto, au regard des circonstances de fait
26 juil. 2022, Jurisprudences
La Cour de Cassation vient préciser la manière dont doit être apprécié l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation. Cet article dispose que la faute...Un assouplissement dans la reconnaissance de la qualité de victime d’un acte de terrorisme
18 juil. 2022
Le 15 février 2022, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a fait évoluer sa jurisprudence sur la recevabilité des parties civiles en matière de terrorisme. En l’espèce, la Chambre de...L’irrecevabilité des demandes contre le responsable n’interdit pas l’action directe contre son assureur
11 juil. 2022
La loi prévoit qu’un tiers lésé ou une victime peut agir directement contre l’assureur d’un responsable, pour demander réparation des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant...Pas d’application de la Loi Badinter au litige purement économique
06 juil. 2022
La société Airbus avait confié à la société Daher le transport d’un ensemble propulsif lui appartenant, selon un itinéraire prédéfini. Au cours du trajet, le chauffeur a dévié de...Une reviviscence de la distinction entre « garde de la structure » et « garde du comportement » ?
27 juin 2022
Dans cet arrêt, la Cour de Cassation semble faire revivre une « fiction » juridique, qu’elle semblait avoir abandonnée : la distinction entre la « garde de la...Retour sur le colloque anniversaire des 20 ans de la loi KOUCHNER
20 juin 2022
Le Cabinet ARCADIO a participé au colloque organisé par le Barreau de Lyon ce jeudi 16 juin sur les 20 ans de la loi Kouchner, avec Me ARCADIO présentant le rôle de l'avocat de victimes, et...L’attitude du prévenu à l’audience n’est pas neutre
14 juin 2022
Dans cet arrêt, la Chambre criminelle rappelle que les Juges du fond, après avoir retenu la culpabilité du prévenu, peuvent tenir compte, entre autres éléments, de l’attitude du prévenu...