Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
- Séléctionnez une catégorie :
Affaire dite du « Distilbène »
05 déc. 2019, Jurisprudences
Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...Quelles sont les indemnisations pour une victime d’infection nosocomiale (ONIAM) ?
05 déc. 2019, Jurisprudences
Indemnisation en cas d’infection nosocomiale : les démarches Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce...Prise en charge par la CIVI
05 déc. 2019, Jurisprudences
Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction. Rappel des...Procédure administrative
05 déc. 2019, Jurisprudences
Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Le juge du fond - Tribunal Administratif ou Cour Administrative d’Appel - peut accorder une provision à celui qui...Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque
05 déc. 2019, Jurisprudences
Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque La Cour de cassation rend une nouvelle décision restreignant de fait les possibilités d’indemnisation pour les...Conférence : Infections liées aux soins : TOUS CONCERNÉS
23 nov. 2019, Evénéments
Le 28 novembre 2019, à 17h00 au Centre Léon Bérard Une conférence ouverte au grand public sur les infections liées aux soins se tiendra au centre Léon Bérard le 28 novembre à 17...Pourquoi faire appel à un avocat en cas d’accident de la circulation ?
18 nov. 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord ! 1 - Par décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019 (n°19-13.413), la Haute Cour rappelle...Pertes de gains professionnels futurs pour inaptitude
13 nov. 2019, Jurisprudences
Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout travail. Cet arrêt...L’inaptitude à toute activité professionnelle
13 nov. 2019, Jurisprudences
L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle. L’inaptitude à toute activité professionnelle : «...Accident de la circulation
24 oct. 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : une appréciation toujours plus extensive de la Cour de cassation. La Cour de cassation avait à se prononcer sur le cas d’un automobiliste qui, ayant voulu aider un...2019 - Etats Généraux du Dommage Corporel
15 oct. 2019, Evénéments
Etats Généraux du Dommage Corporel le 21 novembre 2019. Le thème cette année est "Préjudice professionnel des victimes directes et indirectes". Plusieurs membres de l'ANADAVI y...Colloque de médecine légale de LYON le vendredi 28 juin 2019
10 avril 2019, Evénéments
Colloque de médecin légale de LYON le vendredi 28 juin 2019 sur le "Dommage corporel" et "Actualités médico-légale" Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur le thème "Indemnités -...