Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
- Séléctionnez une catégorie :
Rappel concernant la PCH (prestation de compensation du handicap)
14 févr. 2020, Jurisprudences
Rappel : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’est pas déductible des indemnités versées par l’assureur ou le FGAO Rappel : Selon la...Lire la suite... 1 min.
Affaire dite du « Distilbène »
05 déc. 2019, Jurisprudences
Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...Lire la suite... 2 min.
Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi
05 déc. 2019, Jurisprudences
L’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ... Solution classique réaffirmée par la Cour de...Lire la suite... 1 min.
Quelles sont les indemnisations pour une victime d’infection nosocomiale (ONIAM) ?
05 déc. 2019, Jurisprudences
Indemnisation en cas d’infection nosocomiale : les démarches Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce...Lire la suite... 2 min.
Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque
05 déc. 2019, Jurisprudences
Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque La Cour de cassation rend une nouvelle décision restreignant de fait les possibilités d’indemnisation pour les...Lire la suite... 1 min.
Procédure administrative
05 déc. 2019, Jurisprudences
Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Le juge du fond - Tribunal Administratif ou Cour Administrative d’Appel - peut accorder une provision à celui qui...Lire la suite... 1 min.
Prise en charge par la CIVI
05 déc. 2019, Jurisprudences
Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction. Rappel des...Lire la suite... 2 min.
Conférence : Infections liées aux soins : TOUS CONCERNÉS
23 nov. 2019, Événements
Le 28 novembre 2019, à 17h00 au Centre Léon Bérard Une conférence ouverte au grand public sur les infections liées aux soins se tiendra au centre Léon Bérard le 28 novembre à 17...Lire la suite... 1 min.
Pourquoi faire appel à un avocat en cas d’accident de la circulation ?
18 nov. 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord ! 1 - Par décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019 (n°19-13.413), la Haute Cour rappelle...Lire la suite... 2 min.
L’inaptitude à toute activité professionnelle
13 nov. 2019, Jurisprudences
L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle. L’inaptitude à toute activité professionnelle : «...Lire la suite... 1 min.
Pertes de gains professionnels futurs pour inaptitude
13 nov. 2019, Jurisprudences
Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout travail. Cet arrêt...Lire la suite... 3 min.
Accident de la circulation
24 oct. 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : une appréciation toujours plus extensive de la Cour de cassation. La Cour de cassation avait à se prononcer sur le cas d’un automobiliste qui, ayant voulu aider un...Lire la suite... 2 min.