Que cette année 2024 soit un feu d'artifice de bonheur, d'aventures excitantes et de moments mémorables.

Avocats expert en erreur médicale à Lyon

Ma vie a basculé. Je n’y suis pour rien
Et pourtant je dois faire face, ne pas me résigner.
Je veux qu’on sache que j’existe et que j’ai subi l’injustice.
Une erreur médicale ?
Je veux comprendre !
Qui est responsable ?
Que s’est-il passé ? 
Il me faut faire la part des choses, avancer, obtenir compensation et ne pas céder aux sirènes de la rancoeur.
J’ai besoin de positif, je m’en vais cultiver le plus beau des espoirs, le semer autour de moi,
Et je vais le faire en étant entouré.

Pour tout ça, et bien plus encore, le cabinet Arcadio Grandguillotte, avocats en erreur médicale à Lyon, vous accompagne dans l’écriture d’un nouveau chapitre, comme une introduction à votre nouvelle vie.

La loi Kouchner a opéré une véritable révolution avec, entre autres, la possibilité d’indemniser les conséquences d’un « Accident Médical Non Fautif ».
Mais la matière est d’une immense complexité. Tout se joue à l’expertise.
En étant présent à plus de cent expertises médicales par an, notre Cabinet d’avocats  en droit de la responsabilité médicale a acquis une expérience considérable qui fait la différence. Pour nos avocats, l’erreur médicale et la recherche de responsabilité en cas d’accident médical n’ont plus de secrets, pour le plus grand bénéfice des victimes que nous accompagnons. Pour autant, nous savons bien en tant qu’avocats que la faute médicale et sa responsabilité ne sont pas évidentes à établir.

Ainsi, pour nos avocats, le droit de la santé est essentiel.

I - Pour nos avocats spécialisés en erreurs médicales à Lyon : la responsabilité médicale est une affaire d'experts et de compétences

Chaque plainte relative à un accident médical doit être écoutée et étudiée par un avocat ; la responsabilité médicale pour faute quant à elle n’est pas toujours engagée.
Toute plainte ne justifie donc pas forcément d’action judiciaire, ou la mise en jeu d’une expertise médicale contradictoire.
En effet, en cette matière, un avocat en droit de la responsabilité médicale devra toujours distinguer :

  • La faute des acteurs de soins, qui peut justifier l’indemnisation du préjudice causé par l’assureur du responsable du dommage, et ce quelle que soit l'importance du préjudice subi. Un avocat expert de l’erreur médicale à Lyon ou ailleurs est généralement à même d’apprécier rapidement l’existence probable ou non d’une faute ; le rôle d’un avocat, en cas d’erreur médicale potentielle, consistera alors à en établir la preuve, puis à œuvrer, en lien avec la victime, à obtenir un juste dédommagement pour cette erreur médicale une fois celle-ci reconnue.
  • "L’aléa thérapeutique", appelé désormais "accident médical non fautif", indemnisable en l’absence de toute faute, mais seulement si un seuil de préjudice d’une certaine gravité est atteint (24 % d’incapacité, 6 mois d’arrêt de travail, troubles graves dans les conditions d’existence) , et si sa fréquence n'est pas trop importante, ou s’il n’est pas provoqué par un état antérieur prédominant. Un avocat en droit de la responsabilité médicale vous conseillera sur les modalités de recours existantes et sur le meilleur moyen d’obtenir la reconnaissance de l’accident médical sans faute, en vue d’ouvrir vos droits à indemnisation.
  • L’échec thérapeutique, qui s’entend de l’évolution incoercible de la maladie, "génie du mal" qui n’est bien sûr, pas indemnisable…

Une analyse doit donc être réalisée par notre équipe, après avis de médecins conseils requis en fonction de leurs spécialités, et avant toute action.

II - Le choix de la "scène" juridique de l’action doit également être le fruit d'une décision réfléchie

Il est en effet possible aujourd’hui de conduire une action pour établir la responsabilité médicale pour faute devant plusieurs "scènes" juridiques (cf ci-dessous) :

Le choix de la procédure n’est pas figé. 
Il dépend de chaque situation (notamment financière) et doit se faire en concertation avec la victime de l'erreur médicale, dans le cadre d'un échange au cours duquel l'avocat expert en erreur médicale à Lyon et partout en France remplit son "devoir de conseil".
Celui-ci devra prendre en compte les possibilités pour la victime de disposer d’une "Protection Juridique" ou d’une "Garantie Accidents de la Vie".
En ce qui concerne notre Cabinet, ce débat se fait dans le cadre d’un rendez-vous avec un avocat en droit de la responsabilité médicale qui dure au moins 1h30, si ce n'est plus. 
Il est généralement précédé d’une étude du dossier médical.
Ce rendez-vous, compte tenu du temps et de l’attention qu’il requiert, ne peut pas être gratuit. Mais son coût pourra être modulé en considération de la situation financière de chacun et de la décision qui sera prise quant à l'action ou non.
Lorsque nos avocats experts en erreur médicale à Lyon prennent en charge un dossier de responsabilité médicale, ils mettent en œuvre tout leur savoir-faire et leur énergie. (C’est ainsi qu’a été obtenu en 2012 de la Cour d'Appel de Lyon la plus grande indemnité jamais obtenue pour un enfant atteint d’un taux d’incapacité de 90 %  - 10 millions d’euros - , ce qui a permis à sa famille de lui offrir les meilleures conditions d’existence possibles).

La CCI - Commission Amiable

La CCI, Commission amiable, étudie les dossiers de responsabilité médicale, mais à la condition qu’un seuil de gravité assez élevé soit atteint (24 % d’incapacité ou troubles graves dans les conditions d’existence, ou 6 mois d’arrêt de travail consécutifs) .
Cette Commission, créée par la loi du 4 mars 2002, offre des avantages que l’on peut résumer en trois mots : simplicité, rapidité, gratuité de l’expertise.
Mais, elle n’est pas dénuée d’inconvénients pour qui connaît bien la matière et y a porté un grand nombre de dossiers, comme c’est le cas de nos avocats en droit de la responsabilité médicale (débat peu contradictoire, voire tronqué à l’audience, refus de l’ONIAM (8% des cas) ou de l’assureur d’accepter l'avis de la Commission, jurisprudences variables entre les différents CRCI de France, indemnisation longue et souvent décevante au regard de ce qu’accorderaient les tribunaux de droit commun, surtout pour les gros préjudices). En fonction de la situation des victimes d’accident médical et de leurs attentes à l’issue de la procédure, nos avocats experts en erreurs médicales à Lyon pourront les orienter vers cette commission ou leur recommander une action en droit commun.

Le Tribunal Administratif

Le Tribunal Administratif, si l’Hôpital public est mis en cause.Mais en tant que Cabinet d’avocats expert en accident médical, on connaît les inconvénients de la juridiction administrative : lenteur, coût de la procédure, faible indemnisation de la faute médicale…
Avec cependant une capacité à adopter des solutions jurisprudentielles audacieuses ou à remettre en cause des expertises avec un regard critique.

Le Tribunal Judiciaire

Le Tribunal Judiciaire, si une Clinique ou un Hôpital privé est en cause.
Cette procédure a ses défauts : coût élevé de l’expertise avancé par la victime, relative lenteur…
Mais, selon notre cabinet d’avocats en droit de la responsabilité médicale, elle présente de nombreux avantages : respect du contradictoire, débat aussi complet que possible, indemnisation de l'erreur médicale selon le principe de la réparation intégrale.
Bien qu'écrite, cette procédure satisfait plus qu'une autre à l'oralité des débats qu'affectionnent les avocats experts en droit de la santé que nous sommes…

Notre Cabinet d’avocats spécialisé en erreur médicale à Lyon accompagne les victimes d’un accident médical dans leur parcours de reconnaissance de l’accident médical et dans l’obtention de réparation. 
Depuis de nombreuses années, nous avons acquis une expertise reconnue dans de nombreux domaines en lien avec le préjudice corporel et le handicap, qu’il soit dû à un accident de la route, à un accident d’obstétrique ou médical, ou encore à un accident du travail. 

Mais c’est avant tout une écoute et une approche humaine que vous trouverez au sein de notre cabinet d’avocats en droit de la responsabilité médicale.

Vous pouvez également faire appel à notre savoir-faire éprouvé en responsabilité des produits défectueux, catastrophes collectives, droit pénal ou des assurances.

N’hésitez plus, prenez rendez-vous dès à présent.

VOUS AVEZ UNE PROBLÉMATIQUE ? DEMANDEZ CONSEIL À NOS AVOCATS
NOUS CONTACTER