Que cette année 2024 soit un feu d'artifice de bonheur, d'aventures excitantes et de moments mémorables.

Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6

Colloque "Rencontres du dommage corporel"

02 févr. 2024, Evénéments

Le Cabinet Arcadio présent aux premières rencontres du dommage corporel organisées par la Cour de cassation le vendredi 2 février 2024. Des éclairages intéressants sur les derniers arrêts...

Lire la suite...

La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence sur l'état antérieur asymptomatique

03 janv. 2024, Jurisprudences

Dans un arrêt du 9 février 2023, la Cour de cassation vient, une nouvelle fois, rappeler la place que doit prendre un état antérieur révélé ou décompensé suite à un accident :...

Lire la suite...

La rupture conventionnelle n'est pas ipso facto de nature à exclure un préjudice professionnel auquel doit inclure la perte de titre restaurant

27 déc. 2023, Jurisprudences

Dans cet arrêt du 30 mars 2023, la Cour de cassation prend une décision importante relative au préjudice professionnel, à deux égards.   En premier lieu, la Haute Cour estime que les...

Lire la suite...

La rente AT que perçoit une victime décédée doit être prise en compte pour déterminer le revenu de référence à utiliser pour le calcul du préjudice économique des proches

20 déc. 2023, Jurisprudences

La Cour de cassation continue son appréciation extensive des sommes dont doit tenir compte le juge, pour calculer le préjudice économique des ayants droit du défunt. Après le Revenu de...

Lire la suite...

Reconnaissance par le Conseil d'Etat d'un préjudice nouveau découlant d'une offre manifestement insuffisante

13 déc. 2023, Jurisprudences

Suite à un avis favorable rendu par une Commission de Conciliation et d'Indemnisation, les proches d'une victime s'étaient vus proposer, par l'assureur de l'établissement public responsable, une...

Lire la suite...

Impossibilité pour un véhicule d'exercer un recours subrogatoire à l'encontre des passagers du véhicule

11 déc. 2023, Jurisprudences

Un arrêt important vient d'être rendu par le 2ème chabre civile de la Cour de cassation. En l'espèce, un motard était décédé après avoir entrepris le dépassement d'un véhicule par la...

Lire la suite...

La pension invalidité ne s'impute pas sur le Déficit Fonctionnel Permanent !

04 déc. 2023, Jurisprudences

Après la Rente Accident du Travail, au tour de la Pension d'invalidité !    Par arrêt du 20 janvier 2023, la Cour de cassation a amorcé un reviremet de jurisprudence important en...

Lire la suite...

Possibilité de solliciter devant le juge civil l'indemnisation de ses préjudices en cas de relaxe pour blessures ou homicide involontaire

04 déc. 2023, Jurisprudences

L'assemblée plénière de la Cour de cassation vient dans cet arrêt du 14 avril 2023, trancher une controverse qui agitait les praticiens en dommage corporel.   Pour rappel, une victime peut...

Lire la suite...

Colloque France Traumatisme Crânien du 24 novembre 2023

15 nov. 2023, Evénéments

Intervention de Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE lors du Forum 2023 France Traumatisme Crânien du 24 novembre de 8h45 à 16h30 sur le thème de la « Reprise de la conduite automobile après...

Lire la suite...

Bienvenue à Marion PRUDENT et Julia GUILLOU

14 nov. 2023, Vie du Cabinet

Le Cabinet ARCADIO est très heureux d’accueillir deux nouvelles recrues au sein de son équipe.   Marion PRUDENT, en qualité d’assistante, qui mettra à profit ses qualités humaines...

Lire la suite...

Formation devant la Compagnie des Experts de Justice de Lyon

08 nov. 2023, Evénéments

Me Julien DEYRES interviendra le 17 novembre prochain, aux côtés du Dr Renaud BOUGEARD devant les médecins de la Compagnie des Experts de Justice de Lyon sur le thème : « La...

Lire la suite...

Formation devant l'Université d'Hiver de l'Ordre des Avocats

08 nov. 2023, Evénéments

Me ARCADIO et Me GRANDGUILLOTTE animerons, avec d'autres invités "de marque" la formation qui se déroulera le 30 novembre 2023 lors de l'Université d'Hiver de l'Ordre des Avocats sur le thème...

Lire la suite...