Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Le préjudice sexuel reconnu en cas de perte de libido consécutive à un traitement psychotrope
11 juil. 2024, Jurisprudences
Dans son arrêt aux multiples enseignements du 22 mai 2024, la chambre criminelle rappelle que la perte de libido constitue un préjudice sexuel indemnisable. La Cour d’Appel avait rejeté la...La créance capitalisée de l'organisme social inclus dans l'assiette du doublement des intérêts de droit
04 juil. 2024, Jurisprudences
La loi BADINTER a prévu des sanctions en cas d’absence d’offre faite à la victime dans les délais : le doublement des intérêts de droit appliqués sur le montant de l’indemnité. La...La Cour de Cassation doit être en mesure de contrôler la condition d’anormalité pour qualifier l'accident médical non fautif
27 juin 2024, Jurisprudences
Dans cet arrêt, une patiente avait subi des complications suite à une intervention chirurgicale. Les experts, après avoir écarté toute faute du chirurgien, avaient conclu à un accident...L’impact de la minorité sur les délais de forclusions CIVI
25 juin 2024, Jurisprudences
Les Articles 706-3 et suivants du Code de procédure pénale permettent aux victimes d’infractions, sous certaines conditions, d’être indemnisées par le Fonds de garantie. En revanche,...Qui a droit à la prestation de compensation handicap ?
21 juin 2024, Publications
La prestation de compensation du handicap (PCH) est un soutien financier nécessaire conçu pour les personnes en situation de handicap, visant à couvrir les coûts supplémentaires engendrés par...Le fait volontaire et la Loi Badinter
20 juin 2024, Jurisprudences
La loi Badinter régit les accidents de la circulation et permet aux victimes d’être indemnisées de leurs préjudices. Pour que cette loi soit applicable, encore faut-il qu’il s’agisse...Quels sont les droits d'une personne en invalidité ?
20 juin 2024, Publications
Lorsqu'une maladie de longue durée ou un accident entraîne une invalidité, de nombreuses questions se posent concernant les droits et les aides disponibles. En France, le système de protection...Quelles sont les lois sur le handicap ?
14 juin 2024, Publications
Le Cabinet Arcadio Grandguillote & Associés est dédié à la défense et à la représentation des victimes d'accidents corporels, comme celles qui ont subi des handicaps graves. Notre...Quelles sont les aides quand on est en invalidité ?
13 juin 2024, Publications
Pour ceux qui se demandent quelles sont les aides quand on est en invalidité, il est important de connaître les dispositifs de soutien mis en place par l'État. Ces aides visent à alléger les...Procès en appel du "Tueur de DRH"
10 juin 2024, Revue de presse
La Cour d'assises de l’Isère a accueilli pendant trois semaines le procès en appel de Gabriel Fortin, connu sous le nom du "Tueur de DRH". Le mari et les enfants de Géraldine CACLIN, décédée...Que doit faire l'employeur en cas d'accident du travail ?
07 juin 2024, Publications
Dans la gestion des risques professionnels, la question "que doit faire l'employeur en cas d'accident du travail ?" est primordiale pour garantir la sécurité et le bien-être des salariés. La...Comment faire un dossier d'invalidité ?
06 juin 2024, Publications
Monter un dossier d'invalidité peut sembler complexe. Pour vous accompagner à travers les étapes nécessaires pour constituer un dossier complet et bien structuré, Arcadio et Grandguillotte...