Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
- Séléctionnez une catégorie :
Victime d’un accident : les démarches
16 févr. 2023, Publications
Même si l’on ne le souhaite à personne, l’accident entraînant un dommage corporel peut arriver à tout moment : au volant d’une voiture, en bricolant chez soi, ou encore en manipulant un...Le dommage psychique est indemnisable dans le cadre de la Convention de Montréal applicable aux passagers aériens
15 févr. 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui régit les victimes d’accidents aériens, voit ses modalités...Accidents médicaux non fautifs : pas de nécessité d'identification précise du médicament responsable, dès lors que l'origine médicamenteuse du dommage est établi
08 févr. 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Cet arrêt de la Première Chambre civile vient apporter des précisions quant au régime de « l’accident médical non fautif »...Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ?
06 févr. 2023, Publications
Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ? La réparation est le principal enjeu de ce domaine du droit que l’on appelle droit du dommage corporel. C’est en...Le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires publie son baromètre de la non-assurance routière
01 févr. 2023, Vie du Cabinet
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon En droit français, lorsqu’une personne est victime d’un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré ou inconnu, il peut...Préjudice corporel : définition et enjeux en droit
01 févr. 2023, Publications
Le préjudice ou dommage corporel se définit comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Cette notion de préjudice induit en elle-même l’idée d’un droit à...Droit du dommage corporel : à quoi ça sert ?
30 janv. 2023, Publications
Le droit du dommage corporel est un domaine du droit qui a vu le jour au XIXème siècle, dans le contexte du traitement juridique des situations d’accidents du travail. Son apparition est ainsi...La Cour de cassation persiste et signe : un accident de la circulation survenu en Union Européenne est exclu du régime de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions
18 janv. 2023, Vie du Cabinet
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation avait déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Mais devant la résistance de certaines Cours d’Appel, elle...Cryothérapie, acupuncture, la Cour de Cassation précise les contours des actes médicaux réservés aux professionnels de santé
13 janv. 2023
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Par deux arrêts, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation précise les contours des actes médicaux réservés aux professionnels de...Voeux 2023
13 janv. 2023, Autres
Le Cabinet ARCADIO - GRANDGUILLOTTE et Associés vous souhaite une belle et merveilleuse année 2023. Que la vie vous procure de belles émotions et qu’elle vous permette de continuer à avancer...Bienvenue à Maître Lucie DESCHAUME
11 janv. 2023, Vie du Cabinet
Mieux vaut tard que jamais ! Le Cabinet a le plaisir de vous présenter Maître Lucie DESCHAUME, qui exerce au Cabinet en qualité d’avocate depuis maintenant 7 mois. Nous remercions Lucie...Bienvenue à Maître Rémi GRAS
11 janv. 2023, Vie du Cabinet
Notre équipe d'avocats se renforce avec l'arrivée de Maître Rémi GRAS, qui dispose déjà d'une solide expérience en matière de responsabilité médicale et droit du dommage...