L'actualité des experts Arcadio Avocats : procédure, indemnisation, expertise
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La responsabilité médicale : c'est quoi ?
28 nov. 2022, Publications
D’après le Code Santé Publique, la responsabilité médicale désigne en droit l’obligation pour un professionnel de santé de réparer tout dommage causé à un patient du fait de la mauvaise...La Cour de cassation reconnaît la possibilité d'indemnisation des victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe d'un attentat
23 nov. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour de Cassation vient trancher une controverse en matière d’attentat. En effet, le Code des...Droit médical : tout savoir
21 nov. 2022, Publications
Le droit médical est le domaine du droit et de la loi qui concerne tous les aspects relatifs à la santé d’un individu, notamment dans le cadre de ses interactions avec des établissements et...Qu’est-ce qu’un accident médical indemnisable ?
15 nov. 2022, Publications
La loi Kouchner de 2002 sur la qualité du système de santé et le droit des malades a introduit en droit la notion d’accident médical non fautif, différent de l’accident fautif en ceci...Vers la prise en compte des facteurs de risques en cas de responsabilité médicale ?
09 nov. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La question de l’état antérieur et des prédispositions pathologiques fait souvent l’objet de débats en matière de responsabilité...Infections nosocomiales : Le Conseil d'Etat persiste et signe.
02 nov. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Dans un arrêt du 15 juillet 2022, le Conseil d’Etat renforce sa position, récemment rappelée dans son arrêt du 1er février 2022 (n°...Du point de départ du délai de prescription biennale
26 oct. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Cet arrêt de la Cour de Cassation vient apporter des précisions sur le point de départ du délai de prescription biennale en matière de contrat...Retour sur la définition de l'accident de la circulation
19 oct. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Par un arrêt du 7 juillet 2022 publié au bulletin, la Cour de cassation semble préciser la notion "d'accident de la circulation". De façon...Intervention de Me Julien DEYRES le 1er décembre 2022 sur le thème de la responsabilité médicale
17 oct. 2022
Maître Julien DEYRES interviendra le jeudi 1er décembre 2022 de 09h30 à 12h30, aux côtés de Maître VITAL-DURAND, sur les dernières actualités jurisprudentielles en matière de...20 ans d'application de la loi Kouchner en matière de responsabilité médicale
12 oct. 2022
À l’initiative du barreau de Lyon, et en partenariat avec l’université Lyon 3, un colloque a été organisé le 16 juin 2022 qui réunissait les principaux acteurs du domaine de la...Secret médical et accès au dossier médical
10 oct. 2022
Le 8 octobre dernier, Me Julien DEYRES est intervenu lors de la deuxième réunion annuelle du MEDREF (association des Médecins et chirurgiens-dentistes d'origine Roumaine en France) sur le thème...De la nécessité de démontrer un lien de causalité entre le défaut d'entretien et le dommage
06 oct. 2022
La Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 25 mai 2022, que seule la faute de la victime ayant concouru directement et certainement au dommage permet de réduire son droit à...