Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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A vos agendas
11 avril 2023, Evénéments
Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE interviendra le 2 juin 2023 au 15e Congrès Annuel des Ostéopathes de France, aux côtés de Me Emeric GUILLERMOU, sur un sujet qu'il connaît tout...Secret médical, expertise amiable, expertise judiciaire, le Conseil d'Etat emboite le pas à la Cour de Cassation
06 avril 2023, Jurisprudences
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Dans un arrêt du 16 mars 2021, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation avait jugé que le médecin conseil d’une compagnie qui,...Quid de la responsabilité de l'hôpital pour un chirurgien ayant manqué à son devoir d'information dans le cadre de son activité libérale, mais ayant opéré le patient dans le cadre du secteur
22 mars 2023, Jurisprudences
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Dans cet arrêt du 6 octobre 2022, publié au Recueil...Comment est calculée l'indemnisation suite au décès d'un parent pour un enfant après la séparation des parents ?
15 mars 2023, Jurisprudences
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Par un arrêt du 19 janvier 2023, la Cour de Cassation précise la méthode de calcul du préjudice économique d’un enfant lorsque ses...Les conséquences dommageables de l'infection nosocomiale
08 mars 2023, Jurisprudences
Dans un arrêt du 13 janvier 2023, le Conseil d’Etat rappelle sa position vis-à-vis des conséquences dommageables des infections nosocomiales. En l’espèce, une personne, victime d’une...Qu’est-ce que le droit pénal ?
06 mars 2023, Publications
Le droit pénal est la branche du droit qui traite des comportements antisociaux, lesquels sont susceptibles de faire l’objet de sanctions sous forme de “peines” - d’où l’adjectif...Le Juge doit actualiser les indemnités allouées en fonction de la dépréciation monétaire au jour de sa décision
01 mars 2023, Vie du Cabinet
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation vient de rappeler un principe déjà connu en droit du dommage corporel : il incombe au Juge d’évaluer le...Appréciation large de la notion « d'implication »
22 févr. 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation vient rappeler les contours du critère « d’implication » pour un véhicule dans le cadre d’un...Victime d'un accident de la circulation : quelles indemnisations pour les victimes de la route ?
19 févr. 2023, Publications
Les accidents de la circulation sont la cause chaque année en France de plusieurs milliers de décès et des dizaines de milliers de blessures corporelles. Ils représentent un coût élevé à la...Victime d’un accident : les démarches
16 févr. 2023, Publications
Même si l’on ne le souhaite à personne, l’accident entraînant un dommage corporel peut arriver à tout moment : au volant d’une voiture, en bricolant chez soi, ou encore en manipulant un...Montant de l'indemnisation en cas de stress post-traumatique selon la Convention de Montréal
15 févr. 2023, Publications
Le montant de l’indemnisation en cas de stress post-traumatique est une question centrale dans l’application de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui régit les victimes d’accidents...Accidents médicaux non fautifs : pas de nécessité d'identification précise du médicament responsable, dès lors que l'origine médicamenteuse du dommage est établi
08 févr. 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Cet arrêt de la Première Chambre civile vient apporter des précisions quant au régime de « l’accident médical non fautif »...