Le Cabinet ARCADIO - GRANDGUILLOTTE et Associés vous souhaite une belle et merveilleuse année 2023. Que la vie vous procure de belles émotions et qu’elle vous permette de continuer à avancer sur votre route avec sérénité…

L'actualité des experts Arcadio Avocats : procédure, indemnisation, expertise

Responsabilité du fait des choses, et faute de la victime

24 mai 2022

Dans un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de Cassation a considéré que, pour exclure totalement le droit à indemnisation d’une victime, sa faute devait être la cause exclusive de son...

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Indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions : reconnaissance de l’autonomie des « préjudices d’angoisse de mort imminente, et « d’attente et d’inquiétude »

17 mai 2022, Jurisprudences

  Par deux arrêts du 25 mars 2022, la Chambre Mixte de la Cour de Cassation vient mettre fin à la controverse concernant le « préjudice d’angoisse de mort imminente » de la...

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Rappel des principes pour la prise en charge des infections nosocomiales

10 mai 2022

Par un arrêt du 6 avril 2022, la Cour de cassation revient sur les critères de qualification de l’infection nosocomiale. Pour rappel : Présente un caractère nosocomial une infection qui...

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L’anormalité de l’accident médical non fautif en présence de troubles survenus prématurément

02 mai 2022

Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Première chambre civile de la Cour de cassation rejoint le Conseil d’Etat sur l’existence de troubles survenus prématurément en raison d’un accident...

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Colloque sur les 20 ans de la Loi KOUCHNER

25 avril 2022, Evénéments

  A l’occasion des 20 ans de l’entrée en vigueur de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite « loi Kouchner »),...

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Victime d'un accident de la route : quelles indemnisations ?

05 avril 2022, Publications

La loi dite “Badinter” du 5 juillet 1985 définit les grands principes et le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la route en France.  Cette loi prévoit plusieurs...

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« Les Bons Conseils de mon Avocat » sur RCF

29 mars 2022, Revue de presse

Maître Julien DEYRES était invité à répondre aux questions de Bérangère LOU sur le « droit de la santé » et plus précisément sur le droit du dommage corporel et la responsabilité...

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50eme Entretiens de Médecine Physique et de Réadaptation

25 mars 2022, Vie du Cabinet

Le 24 mars, Me Julien DEYRES a assisté aux 50e Entretiens de Médecine Physique et de Réadaptation, et plus particulièrement au colloque sur « l’Expertise et le traumatisme...

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Comment savoir si je suis victime d'une erreur médicale ?

18 mars 2022, Publications

Au détour d’une intervention médicale, votre vie a basculé : infection nosocomiale, infection iatrogène, accident non fautif ou erreur médicale, il existe de multiples types d’accidents...

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Victime d'un accident médical : quelles indemnisations ?

10 mars 2022, Publications

Victime d'un accident médical : quelles indemnisations ? La loi dite “Kouchner” de 2002 a révolutionné la prise en charge de ce que l’on a alors appelé “l’aléa thérapeutique”,...

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