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Procédure administrative
05 déc. 2019, Jurisprudences
Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Le juge du fond -...Conférence : Infections liées aux soins : TOUS CONCERNÉS
23 nov. 2019, Evénéments
Le 28 novembre 2019, à 17h00 au Centre Léon Bérard Une conférence ouverte au grand public sur les infections liées aux soins se tiendra au centre Léon Bérard le 28 novembre à 17...Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !
18 nov. 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord ! 1 - Par décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019 (n°19-13.413), la Haute Cour...L’inaptitude à toute activité professionnelle
13 nov. 2019, Jurisprudences
L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle. L’inaptitude à toute activité professionnelle : «...Pertes de gains professionnels futurs
13 nov. 2019, Jurisprudences
Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout...Accident de la circulation
24 oct. 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : une appréciation toujours plus extensive de la Cour de cassation. La Cour de cassation avait à se prononcer sur le cas d’un automobiliste qui, ayant voulu aider un...Etats Généraux du Dommage Corporel
15 oct. 2019, Evénéments
Etats Généraux du Dommage Corporel le 21 novembre 2019. Le thème cette année est "Préjudice professionnel des victimes directes et indirectes". Plusieurs membres de l'ANADAVI y...Université de printemps de Menthon le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2019
10 avril 2019, Evénéments
Université de printemps de Menthon le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2019 Intervention de Jean-Michel GRANDGUILLOTTE et Julien DEYRES sur le thème "Actualité jurisprudentielle en droit du...Colloque de médecin légale de LYON le vendredi 28 juin 2019
10 avril 2019, Evénéments
Colloque de médecin légale de LYON le vendredi 28 juin 2019 sur le "Dommage corporel" et "Actualités médico-légale" Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur le thème "Indemnités -...57ème réunion de l'association Italo Belgo Franco Suisse
14 févr. 2018, Evénéments
Congrès Italo Belgo Franco-Suisse se tenant à BONIFACIO du 5 au 7 octobre 2017 Pendant ce congrès, différents thèmes sont abordés, par exemple : Dommage corporel et droit...Affaire MARIN : Début d'indemnisation
03 août 2017, Revue de presse
Le juge des référés, saisi par la famille de Marin, a accordé ce mercredi 2 août 2017 à Marin, 150 0000 euros d'avance sur l'indemnisation définitive que devront verser les deux assurances des...Colloque de Médecine Légale 2017
30 juin 2017, Evénéments
Colloque de Médecine Légale le vendredi 30 juin 2017 sur le dommage corporel et les actualités médico-légales. "Syndrôme du bébé secoué : retours d'expériences et recommandations...