Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Responsabilité du fait des choses, et faute de la victime
24 mai 2022
Dans un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de Cassation a considéré que, pour exclure totalement le droit à indemnisation d’une victime, sa faute devait être la cause exclusive de son...Indemnisation-des-victimes-d’actes-de-terrorisme-et-d’autres-infractions-:-reconnaissance-de-l’autonomie-des-«-préjudices-d’angoisse-de-mort-imminente,-et-«-d’attente-et-d’inquiétude-»
17 mai 2022, Jurisprudences
Par deux arrêts du 25 mars 2022, la Chambre Mixte de la Cour de Cassation vient mettre fin à la controverse concernant le « préjudice d’angoisse de mort imminente » de la...Rappel des principes pour la prise en charge des infections nosocomiales
10 mai 2022
Par un arrêt du 6 avril 2022, la Cour de cassation revient sur les critères de qualification de l’infection nosocomiale. Pour rappel : Présente un caractère nosocomial une infection qui...L’anormalité de l’accident médical non fautif en présence de troubles survenus prématurément
02 mai 2022
Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Première chambre civile de la Cour de cassation rejoint le Conseil d’Etat sur l’existence de troubles survenus prématurément en raison d’un accident...Colloque sur les 20 ans de la Loi KOUCHNER
25 avril 2022, Evénéments
A l’occasion des 20 ans de l’entrée en vigueur de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite « loi Kouchner »),...Victime d'un accident de la route : quelles indemnisations ?
05 avril 2022, Publications
Quelles sont les indemnisations suite à un accident de la route ? La loi dite “Badinter” du 5 juillet 1985 définit les grands principes et le processus d’indemnisation des victimes...« Les Bons Conseils de mon Avocat » sur RCF
29 mars 2022, Revue de presse
Maître Julien DEYRES était invité à répondre aux questions de Bérangère LOU sur le « droit de la santé » et plus précisément sur le droit du dommage corporel et la responsabilité...50eme Entretiens de Médecine Physique et de Réadaptation
25 mars 2022, Vie du Cabinet
Le 24 mars, Me Julien DEYRES a assisté aux 50e Entretiens de Médecine Physique et de Réadaptation, et plus particulièrement au colloque sur « l’Expertise et le traumatisme...Comment savoir si je suis victime d'une erreur médicale ?
18 mars 2022, Publications
Au détour d’une intervention médicale, votre vie a basculé : infection nosocomiale, infection iatrogène, accident non fautif ou erreur médicale, il existe de multiples types d’accidents...Indemnisation par la CRCI pour un accident médical non fautif
10 mars 2022, Publications
La loi dite “Kouchner” de 2002 a révolutionné la prise en charge de ce que l’on a alors appelé “l’aléa thérapeutique”, depuis renommé “accident médical non fautif”. Cette loi...Erreur médicale ou faute médicale : les définitions et les différences
03 mars 2022, Publications
La différence entre erreur médicale et faute médicale semble bien fine dans le langage. Pourtant cette distinction est l’objet de toutes les attentions s’agissant de la reconnaissance de la...Quelles sont les causes des accidents de la route ?
24 févr. 2022, Publications
Quelles sont les causes des accidents de la route ? Les accidents de la route sont une cause bien connue d’accidents corporels en France : près de 3500 personnes décèdent chaque année en...