Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Les effets bénéfiques du confinement sur la sinistralité routière
11 mars 2021, Publications
Selon l’Observatoire National de la Sécurité Routière, 2 550 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine en 2020, soit le chiffre le plus bas depuis...Dominique ARCADIO : Un précurseur
04 mars 2021, Revue de presse
Article LYON DÉCIDEURS - Février 2021 Dominique ARCADIO LE PRÉCURSEUR Le cabinet de Dominique Arcadio tient réellement plus du musée que du bureau d’avocats, avec la présence d’oeuvres..."L’avocat confronté aux barèmes médicaux, une antinomie de façade..."
15 déc. 2020, Autres
Intervention de Me ARCADIO et Me DEYRES sur les rapports entre l'avocat et les barèmes médicaux, dans le cadre du séminaire sur "l'État des lieux critique des outils d’évaluation des...La rente « Accident du Travail »
04 sept. 2020, Jurisprudences
La « perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle » n’est pas indemnisée par la rente « Accident du Travail » Les victimes d’accident du travail bénéficient...Compréhension du «stress post-traumatique»
11 avril 2020, Publications
L’imagerie cérébrale : une nouvelle étape dans la compréhension du « stress post-traumatique » Une étude publiée dans la revue «Sciences» du 14 février 2020 vient apporter de nouveaux...Précisions concernant le préjudice d'agrément
15 mars 2020, Autres
Le préjudice d’agrément inclut le « foot », le « jardinage » et le « footing » Le préjudice d’agrément indemnise l’impact de l’accident sur les loisirs. Si à l’origine, seule...Indemnisation du préjudice et prise en charge des prothèses
13 mars 2020, Jurisprudences
L’absence de concurrence entre l’indemnisation du préjudice d’agrément, du préjudice esthétique, et la prise en charge des prothèses sportives et esthétiques L’absence de...Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés
09 mars 2020, Jurisprudences
Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés. Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question...Pertes de gains après licenciement pour inaptitude
06 mars 2020, Jurisprudences
Pertes de gains après licenciement pour inaptitude : impossibilité de déduire des revenus qui n’existent pas au jour où le juge statue. Pertes de gains après licenciement pour...Rappel concernant la PCH (prestation de compensation du handicap)
14 févr. 2020, Jurisprudences
Rappel : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’est pas déductible des indemnités versées par l’assureur ou le FGAO Rappel : Selon la...Affaire dite du « Distilbène »
05 déc. 2019, Jurisprudences
Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi
05 déc. 2019, Jurisprudences
L’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ... Solution classique réaffirmée par la Cour de...