Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Infections nosocomiales : Le Conseil d'Etat persiste et signe.
02 nov. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Dans un arrêt du 15 juillet 2022, le Conseil d’Etat renforce sa position, récemment rappelée dans son arrêt du 1er février 2022 (n°...Du point de départ du délai de prescription biennale
26 oct. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Cet arrêt de la Cour de Cassation vient apporter des précisions sur le point de départ du délai de prescription biennale en matière de contrat...Retour sur la définition de l'accident de la circulation
19 oct. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Par un arrêt du 7 juillet 2022 publié au bulletin, la Cour de cassation semble préciser la notion "d'accident de la circulation". De façon...Intervention de Me Julien DEYRES le 1er décembre 2022 sur le thème de la responsabilité médicale
17 oct. 2022
Maître Julien DEYRES interviendra le jeudi 1er décembre 2022 de 09h30 à 12h30, aux côtés de Maître VITAL-DURAND, sur les dernières actualités jurisprudentielles en matière de...20 ans d'application de la loi Kouchner en matière de responsabilité médicale
12 oct. 2022
À l’initiative du barreau de Lyon, et en partenariat avec l’université Lyon 3, un colloque a été organisé le 16 juin 2022 qui réunissait les principaux acteurs du domaine de la...Secret médical et accès au dossier médical
10 oct. 2022
Le 8 octobre dernier, Me Julien DEYRES est intervenu lors de la deuxième réunion annuelle du MEDREF (association des Médecins et chirurgiens-dentistes d'origine Roumaine en France) sur le thème...De la nécessité de démontrer un lien de causalité entre le défaut d'entretien et le dommage
06 oct. 2022
La Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 25 mai 2022, que seule la faute de la victime ayant concouru directement et certainement au dommage permet de réduire son droit à...Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) collaborateur/trice
22 sept. 2022
Le Cabinet ARCADIO et Associés recherche un(e) avocat(e) collaborateur/trice ayant des bases solides en droit du dommage corporel et responsabilité médicale. Parmi les qualités recherchées :...L'indemnisation d'un préjudice moral temporaire lié à un défaut d'information sur la composition d'un médicament : l'affaire du Levothyrox
19 sept. 2022
On s’en souvient, l’affaire du Levothyrox avait fait l’objet d’un important traitement médiatique lors des années 2017/2018. Le fabricant de ce médicament largement utilisé pour traiter...L'autonomie du poste « Préjudice esthétique temporaire »
14 sept. 2022
Le « Préjudice Esthétique Temporaire » fait l’objet d’une appréciation variable en expertise. Certains médecins conseils considèrent toujours, par exemple, qu’il ne concerne...L'imputation des arrérages échus de rente Accident du Travail avant consolidation
07 sept. 2022
La Cour de Cassation vient clarifier sa position concernant l’imputation de la rente Accident du Travail. Pour rappel, depuis longtemps, la Cour de Cassation estime que la rente A.T. doit...Les précisions de la Cour de Cassation pour l'appréciation du taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique en cas d'accident médical non fautif
30 août 2022
En droit français, « l’aléa thérapeutique » peut être indemnisé sous certaines conditions. En effet, depuis la loi Kouchner de 2002, un accident médical non fautif remplissant...