Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ?
06 févr. 2023, Publications
Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ? La réparation est le principal enjeu de ce domaine du droit que l’on appelle droit du dommage corporel. C’est en...Le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires publie son baromètre de la non-assurance routière
01 févr. 2023, Vie du Cabinet
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon En droit français, lorsqu’une personne est victime d’un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré ou inconnu, il peut...Préjudice corporel : définition et enjeux en droit
01 févr. 2023, Publications
Le préjudice ou dommage corporel se définit comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Cette notion de préjudice induit en elle-même l’idée d’un droit à...Droit du dommage corporel : à quoi ça sert ?
30 janv. 2023, Publications
Le droit du dommage corporel est un domaine du droit qui a vu le jour au XIXème siècle, dans le contexte du traitement juridique des situations d’accidents du travail. Son apparition est ainsi...La Cour de cassation persiste et signe : un accident de la circulation survenu en Union Européenne est exclu du régime de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions
18 janv. 2023, Vie du Cabinet
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation avait déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Mais devant la résistance de certaines Cours d’Appel, elle...Voeux 2023
13 janv. 2023, Autres
Le Cabinet ARCADIO - GRANDGUILLOTTE et Associés vous souhaite une belle et merveilleuse année 2023. Que la vie vous procure de belles émotions et qu’elle vous permette de continuer à avancer...Cryothérapie, acupuncture, la Cour de Cassation précise les contours des actes médicaux réservés aux professionnels de santé
13 janv. 2023
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Par deux arrêts, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation précise les contours des actes médicaux réservés aux professionnels de...Bienvenue à Maître Lucie DESCHAUME
11 janv. 2023, Vie du Cabinet
Mieux vaut tard que jamais ! Le Cabinet a le plaisir de vous présenter Maître Lucie DESCHAUME, qui exerce au Cabinet en qualité d’avocate depuis maintenant 7 mois. Nous remercions Lucie...Bienvenue à Chloé TALLEC
11 janv. 2023, Vie du Cabinet
Le Cabinet ARCADIO a la chance d'accueillir Chloé TALLEC, élève-avocate à l'EDAGO, qui viendra bénéficier de notre expérience et nous apporter ses compétences dans le cadre de son...Bienvenue à Maître Rémi GRAS
11 janv. 2023, Vie du Cabinet
Notre équipe d'avocats se renforce avec l'arrivée de Maître Rémi GRAS, qui dispose déjà d'une solide expérience en matière de responsabilité médicale et droit du dommage...Les tests génétiques n'ont pas à être déclarés au moment de la souscription d'une assurance emprunteur
04 janv. 2023
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon L’assurance emprunteur est source d’un contentieux abondant, lorsque les assurés en raison de la survenue d’un fait dommageable ou d’une...La défectuosité d'un produit n'implique pas ipso facto la faute de son producteur
21 déc. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Le législateur Français a transposé une directive européenne instaurant ainsi un régime spécifique à l’indemnisation du fait des produits...