Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
- Séléctionnez une catégorie :
Affaire dite du « Distilbène »
05 déc. 2019, Jurisprudences
Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi
05 déc. 2019, Jurisprudences
L’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ... Solution classique réaffirmée par la Cour de...Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque
05 déc. 2019, Jurisprudences
Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque ... Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque La Cour de...Procédure administrative
05 déc. 2019, Jurisprudences
Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Le juge du fond -...Prise en charge par la CIVI
05 déc. 2019, Jurisprudences
Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction. Rappel des...Infections nosocomiale : ONIAM
05 déc. 2019, Jurisprudences
Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce personne »... Infections nosocomiales : ONIAM –...Conférence : Infections liées aux soins : TOUS CONCERNÉS
23 nov. 2019, Evénéments
Le 28 novembre 2019, à 17h00 au Centre Léon Bérard Une conférence ouverte au grand public sur les infections liées aux soins se tiendra au centre Léon Bérard le 28 novembre à 17...Accident-de-la-circulation-:-l’avocat,-seul-maître-à-bord-!
18 nov. 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord ! 1 - Par décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019 (n°19-13.413), la Haute Cour...Pertes de gains professionnels futurs
13 nov. 2019, Jurisprudences
Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout...L’inaptitude à toute activité professionnelle
13 nov. 2019, Jurisprudences
L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle. L’inaptitude à toute activité professionnelle : «...Accident de la circulation
24 oct. 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : une appréciation toujours plus extensive de la Cour de cassation. La Cour de cassation avait à se prononcer sur le cas d’un automobiliste qui, ayant voulu aider un...Etats Généraux du Dommage Corporel
15 oct. 2019, Evénéments
Etats Généraux du Dommage Corporel le 21 novembre 2019. Le thème cette année est "Préjudice professionnel des victimes directes et indirectes". Plusieurs membres de l'ANADAVI y...