Avocats expert en droit des assurances à Lyon
Lorsqu’une relation s’installe, que l’on est sensé être protégé,
Jamais on imagine le pire.
Pourtant cela arrive, et l’on tombe de haut.
Alors il nous faut convoquer ce que l’on a de fort en nous,
Accepter et comprendre
Comment évaluer mon préjudice ?
Comment fonctionne une grille d’évaluation ?
Comment me faire respecter ?
Autant de questions qui nécessitent soutien, écoute et bienveillance.
Et ne jamais se décourager face à la procédure.
Pour tout ça, et bien plus encore, le cabinet Arcadio Grandguillotte et associés est votre vrai partenaire qui défendra vos seuls intérêts et fera valoir vos droits, en toute indépendance.
Le Droit des Assurances est en grande partie contractuel, il est donc essentiel de maîtriser les particularités des conventions. De même, toutes les conséquences des sinistres industriels sont loin d’être couvertes par les garanties de base. Le recours contre le tiers responsable devient alors une alternative essentielle.
Du fait de notre expérience en tant qu’avocats en droit des assurances, nous avons fait le constat que plusieurs types de litiges apparaissent avec récurrence.
I – Nos Avocats experts en assurance vous expliquent la mise en jeu des contrats d'invalidité
Les contrats d'invalidité soulèvent de façon régulière le débat du taux d'incapacité, lequel, lorsqu’il est inférieur à certaines franchises, peut priver la victime de toute indemnisation.
Ce taux pourra être remis en cause par le médecin conseil de victimes, qui sera à même d’apporter la contradiction à l’avis du médecin conseil de la compagnie d’assurance.
Mais au-delà de l’incapacité fonctionnelle, il est souvent fait référence à l’incapacité professionnelle, où un avocat saura mettre en lumière l’impact des séquelles sur le travail de chacun.
En cas de désaccord, le litige sera tranché par l'arbitrage d'un médecin tiers choisi par les deux parties ou par le Tribunal.
Notre cabinet d’avocats en droit des assurances saura vous conseiller sur le choix d'un médecin conseil de recours, et apporter son soutien pour défendre vos intérêts.
Dans cette matière, il est essentiel d'étudier au préalable les garanties du contrat et le barème d'incapacité donné par la police d’assurance.
En effet, il serait illusoire d'attendre d'un contrat des garanties qui ne seraient pas prévues.
Cela est particulièrement vrai s'agissant des " Taux d'Incapacité Permanente ", qui obéissent souvent à des tableaux contractuels, croisant un taux d'incapacité de droit commun et un taux d'incapacité professionnelle.
Or l'indemnisation est souvent conditionnée à la reconnaissance d'un taux élevé, dont on peut souvent mesurer à l’avance qu’il ne pourra pas être atteint !
Nos collaborateurs sauront vous indiquer rapidement en cas de litige avec votre compagnie d’assurance quelles sont les véritables chances pour votre dossier d’aboutir en cas de recours.
II – Nos Avocats vous expliquent la mise en jeu des contrats de protection corporelle
Par ailleurs, deux types de contrats se sont fortement développés ces dernières années : les contrats « garantie accident de la vie » ou « individuelle accident » ; ainsi que les contrats de « protection des conducteurs ».
Ceux-ci permettent sous certaines conditions, et selon les modalités prévues, l’indemnisation des victimes sans tiers responsable.
C’est le cas par exemple d’une personne qui chuterait d’une échelle en bricolant à son domicile, d’un accident subi lors de la pratique d’une activité sportive, ou encore d’un conducteur qui aurait eu un accident de voiture seul.
Sans responsable susceptible de prendre en charge les conséquences, seuls ces contrats peuvent ouvrir droit à une indemnisation.
Mais encore faut-il connaître les conditions de mise en œuvre, les exclusions, les franchises, les plafonds de garanties, et les postes indemnisables.
C’est à ce moment-là que nos avocats peuvent vous aider…
Mais notre accompagnement ne se limitera pas à une analyse contractuelle : comme pour chaque victime, notre cabinet sera présent aux expertises médicales, et valorisera vos préjudices, pour obtenir l’indemnisation la plus juste possible dans le cadre du contrat...
III – Les nullités du contrat
Parmi les risques les plus fréquents, on citera également les nullités de contrat pour fausse déclaration intentionnelle (article L322-8) ou les réductions d'indemnisation pour fausse déclaration de bonne foi (article L322-9) .
Chaque situation appelle donc une étude personnalisée des déclarations initiales de l'assuré et de l'événement qui s’est produit.
Cette consultation préalable est nécessaire.
Cette étude sera effectuée dans le cadre d'un rendez-vous, dont le coût pourra être établi sur une base de 200 € à 300 € HT/de l'heure.
Les chances de succès d'une action, son coût, et les indemnités à en attendre, vous seront alors précisément exposés par l’avocat qui vous aura reçu.
Cette consultation appellera préalablement la communication des pièces suivantes :
- Conditions particulières du contrat,
- Conditions spéciales du contrat,
- Conditions générales de la police,
- Questionnaire préalable à l'adhésion,
- Examen médical préalable.
Évidemment, nos avocats s’engagent formellement à une confidentialité totale concernant ces pièces, quelle que soit la décision prise à l’issue de cette première rencontre.
Notre cabinet d’avocats en droit des assurances à Lyon : l’humain d’abord
Si le Cabinet Arcadio Grandguillotte compte parmi ses collaborateurs des avocats en droit des assurances, le domaine d’expertise qui lui est unanimement reconnu est celui de l’accompagnement des victimes d’accidents et de préjudices corporels ; or cette mission ne peut être menée à bien sans une véritable écoute de la parole des victimes.
L’humanité et la rigueur avec lesquels nous nous employons à retracer la trajectoire des victimes d’accidents, se retrouvent dans notre approche lorsqu’il s’agit de faire valoir l’injustice vécue et subie, mais également lorsqu’il s’agit d’examiner les garanties et exclusions prévues dans les clauses de vos contrats d’assurance. Que votre préjudice corporel découle d’un accident du travail, d’un accident médical, d'un accident obstétrique ou encore d’une catastrophe collective, nous vous accompagnons dans la défense de vos droits auprès des compagnies d’assurance.
Prenez contact avec nos avocats en droit des assurances
N’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet d’avocats en droit des assurances avant tout litige avec votre assureur, pour connaître vos droits suite à un accident ou dans le cadre d’un contrat de prévoyance.
Par ailleurs, nos domaines de compétences concernent également les accidents de la circulation, la responsabilité en cas de produits défectueux, le droit pénal, les catastrophes collectives et le droit du handicap. Quel que soit votre profil, nous saurons vous écouter, et vous apporter tous les éclairages nécessaires sur votre situation.