Des Avocats Experts en accident du travail et faute inexcusable
Aujourd’hui, dans le cadre de mon emploi, un accident est arrivé.
Sur mon lieu de travail, même en temps de pause, je devais être protégé.
Mais aujourd’hui, l’accident - celui que l’on attend jamais- est soudainement arrivé.
Quelles démarches effectuer? Comment évaluer mon préjudice ?
Comment être reconnu victime et obtenir réparation ?
Pour tout ça, et bien plus encore, le cabinet Arcadio Grandguillotte est votre vrai partenaire qui défendra vos seuls intérêts et fera valoir vos droits, en toute indépendance.
Notre cabinet lyonnais a acquis une réputation certaine dans la défense des victimes d’accidents corporels. Nous intervenons notamment en matière de droit pénal, de droit des assurances, mais aussi en cas de préjudices dûs à des produits défectueux ou à la suite d’un accident professionnel.
Le régime des accidents du travail est protecteur pour le salarié mais ce dernier ne pourra prétendre à l’indemnisation intégrale de son préjudice que dans certaines conditions (recours contre tiers ou faute inexcusable).
Il est donc important de mesurer très tôt les possibilités offertes par ces recours. Or, en raison de notre expérience en tant qu’avocats en accidents du travail à Lyon et dans toute la France, nous avons fait le constat que plusieurs types de litiges apparaissent avec récurrence.
Indemnisation et Accident du travail : ce que dit la loi
La loi française permet à tout salarié victime d’accident du travail, d’obtenir l’indemnisation de son préjudice, même dans l’hypothèse de sa faute.Toutefois, cette indemnisation de l’accident professionnel - versée par la CPAM - est forfaitaire et, à ce titre inférieure, à préjudice égal, à l’indemnisation à laquelle pourrait prétendre toute victime dans d’autres circonstances.
Cette règle, favorable à certains égards mais éloignée de la notion de « réparation intégrale du préjudice », sera corrigée dans deux cas :
- la victime de l’accident du travail peut se retourner, pour compléter son indemnisation, vers l’assureur du tiers responsable (exemple type : accident de trajet travail)
- la victime peut se retourner contre son employeur lorsque l’accident du travail et ses blessures sont les conséquences d’une « faute inexcusable ». Dans cette éventualité, il appartient au salarié de saisir - la CPAM et en cas de refus de conciliation - le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale, pour faire reconnaître l’existence d’une faute inexcusable de son employeur.
Lorsque le principe en est reconnu, une expertise est organisée, qui permettra d’évaluer des préjudices supplémentaires de la victime de l’accident du travail. Son indemnisation, dans ces conditions, se rapprochera de celle du droit commun.
Des indemnités en cas d’accident du travail proches du droit commun
La victime d’accident du travail bénéficiera, dans ces conditions, d’une indemnisation proche du droit commun.
Ces procédures font en outre appel à des règles d’évaluation spécifiques aux préjudices, que le Cabinet Arcadio Grandguillotte s’enorgueillit de très bien connaître. En effet, nous avons acquis au fil des ans une expertise saluée par tous nos interlocuteurs professionnels en matière de dommages et de préjudices corporels. À nos yeux d’avocat, un accident du travail n’est pas une donnée statistique ni un numéro de dossier : c’est avant tout une vie dont la trajectoire a été brutalement déviée, et à laquelle il convient de redonner du sens et d’offrir une forme de réparation. S’agissant de tout accident et peut-être à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’un accident du travail, l’indemnisation est un sésame nécessaire - bien que non suffisant - pour ouvrir la possibilité d’un “après”. Notre rôle d’avocat expert en accident du travail consiste à épauler les victimes d’accident dans cette quête de reconnaissance, pour leur permettre de commencer l’écriture d’un chapitre qu’ils n’avaient jamais imaginé devoir écrire un jour.
Nos avocats experts en droit du travail répondent à vos questions :
Qu’est un accident du travail selon le Code du Travail ?
Selon Service-Public.fr, un accident de travail est : “un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle. Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain”. En cela, il est à distinguer de la maladie professionnelle.
Par exemple, un accident du travail peut être une douleur apparue soudainement à la suite du port d’une charge, une fracture consécutive à une chute ou à un choc, un malaise cardiaque, un choc émotionnel résultant d’une agression commise sur le lieu de travail…
Que faire en cas d’accident du travail ?
En cas d’accident du travail, vous devez en premier lieu en informer votre employeur. Vous avez 24h pour réaliser cette déclaration ; votre employeur doit vous remettre ou vous envoyer une feuille d’accident du travail. Ensuite, il doit remplir la déclaration d’accident du travail à l’Assurance Maladie sous 48h.
Vous devez également consulter au plus vite un médecin afin que ce dernier établisse un certificat médical dont un volet sera adressé à la CPAM.
Qu’est-ce que la présomption d'imputabilité en cas d’accident du travail ?
Cela signifie qu’en cas d’accident survenant sur le lieu de travail, ce n’est pas au salarié d’apporter la preuve que l’accident est bien d’origine professionnelle. En d’autres termes, l’accident quelle qu’en soit la cause, tant qu’il survient durant ou par le fait du travail, est considéré comme accident du travail.
L’employeur peut-il contester un taux d’incapacité ?
La réponse est oui. L’employeur dispose d’un délai de 2 mois pour formuler une contestation en cas d’accident du travail à compter de la réception de la décision du médecin-conseil de la CPAM d’attribuer au salarié un taux d'incapacité permanente partielle (IPP).
C’est pourquoi, notre Cabinet d’Avocats se tient à votre disposition pour faire valoir vos droits en cas d’accident du travail y compris en cas de contestation de votre employeur.
Le Cabinet Arcadio Grandguillotte, votre avocat en accident du travail à Lyon et dans toute la France
Le Cabinet Arcadio Grandguillotte présente la particularité de n’être composé que d’avocats experts en accident, du travail, de la circulation (notamment en cas d'accident de trajet), du handicap, de catastrophes collectives, médical ou encore obstétrique. Parce que nous sommes profondément touchés par la dimension humaine que masque ce mot d’ “accident”, nous avons développé une approche unique de la défense des victimes, mettant en lumière l’impact que l’accident a eu sur leur vie et sur celle de leur entourage, sur leur présent et sur leur avenir.
En tant qu’avocat expert en accident du travail, nous avons en outre acquis une expertise médicale reconnue par des certifications officielles, qui nous permet de défendre au mieux les intérêts de nos clients au cours de ou à la suite des expertises médicales dont ils font l’objet.
Vous souhaitez faire valoir vos droits en cas d’incapacité partielle voire d’invalidité totale à la suite d’un accident du travail ? N’attendez-pas pour contacter notre Cabinet d’Avocats expert en droit du travail.