L'actualité des experts Arcadio Avocats : procédure, indemnisation, expertise
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Qu’est-ce que le droit pénal ?
06 Mar 2023, Publications
Le droit pénal est la branche du droit qui traite des comportements antisociaux, lesquels sont susceptibles de faire l’objet de sanctions sous forme de “peines” - d’où l’adjectif...Appréciation large de la notion « d'implication »
22 Feb 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation vient rappeler les contours du critère « d’implication » pour un véhicule dans le cadre d’un...Accident de la circulation : cycliste, piéton ou passager, que faire ?
19 Feb 2023, Publications
Les accidents de la circulation sont la cause chaque année en France de plusieurs milliers de décès et des dizaines de milliers de blessures corporelles. Ils représentent un coût élevé à la...Victime d’un accident : les démarches
16 Feb 2023, Publications
Même si l’on ne le souhaite à personne, l’accident entraînant un dommage corporel peut arriver à tout moment : au volant d’une voiture, en bricolant chez soi, ou encore en manipulant un...Le dommage psychique est indemnisable dans le cadre de la Convention de Montréal applicable aux passagers aériens
15 Feb 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui régit les victimes d’accidents aériens, voit ses modalités...Accidents médicaux non fautifs : pas de nécessité d'identification précise du médicament responsable, dès lors que l'origine médicamenteuse du dommage est établi
08 Feb 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Cet arrêt de la Première Chambre civile vient apporter des précisions quant au régime de « l’accident médical non fautif »...Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ?
06 Feb 2023, Publications
Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ? La réparation est le principal enjeu de ce domaine du droit que l’on appelle droit du dommage corporel. C’est en...Préjudice corporel : définition et enjeux en droit
01 Feb 2023, Publications
Le préjudice ou dommage corporel se définit comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Cette notion de préjudice induit en elle-même l’idée d’un droit à...Droit du dommage corporel : à quoi ça sert ?
30 Jan 2023, Publications
Le droit du dommage corporel est un domaine du droit qui a vu le jour au XIXème siècle, dans le contexte du traitement juridique des situations d’accidents du travail. Son apparition est ainsi...Dommage corporel : définition et indemnisation
14 Dec 2022, Publications
Le dommage corporel est une notion qui est utilisée dans différents domaines, faisant l’objet d’approches variables bien que complémentaires. Ainsi par exemple, le droit civil définit le...Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Démarches et accompagnement
04 Dec 2022, Publications
Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle, mais également sur la vie privée des individus. En fonction des causes de l’accident, de la nature...La responsabilité médicale : c'est quoi ?
28 Nov 2022, Publications
D’après le Code Santé Publique, la responsabilité médicale désigne en droit l’obligation pour un professionnel de santé de réparer tout dommage causé à un patient du fait de la mauvaise...