Les publications du cabinet Arcadio Avocat à Lyon 6
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Définition, exemple du handicap invisible au travail et comment y faire face ?
30 May 2023, Publications
Parmi les handicaps reconnus, 80 % sont invisibles. En d’autres termes, ces handicaps ne sont pas détectables par l’entourage, dès lors que la personne concernée ne signale pas ses troubles....Lire la suite... 6 min.
Droit des assurances : comment le faire respecter ?
25 May 2023, Publications
Nous disposons tous d’une ou plusieurs assurances, pour la voiture, le logement, la responsabilité civile ou la responsabilité professionnelle. Que les contrats soient souscrits auprès de la...Lire la suite... 6 min.
L’avocat, acteur central du processus indemnitaire en cas de traumatisme crânien
17 May 2023, Publications
Un article qui fait le point sur le rôle déterminant de l'avocat pour défendre les victimes en cas de traumatisme crânien. Des compétences spécifiques sont nécessaires et indispensables pour...Lire la suite... 1 min.
Qu’est-ce que le droit pénal ?
06 Mar 2023, Publications
Le droit pénal est la branche du droit qui traite des comportements antisociaux, lesquels sont susceptibles de faire l’objet de sanctions sous forme de “peines” - d’où l’adjectif...Lire la suite... 6 min.
Appréciation large de la notion « d'implication »
22 Feb 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation vient rappeler les contours du critère « d’implication » pour un véhicule dans le cadre d’un...Lire la suite... 2 min.
Victime d'un accident de la circulation : quelles indemnisations pour les victimes de la route ?
19 Feb 2023, Publications
Les accidents de la circulation sont la cause chaque année en France de plusieurs milliers de décès et des dizaines de milliers de blessures corporelles. Ils représentent un coût élevé à la...Lire la suite... 6 min.
Victime d’un accident : les démarches
16 Feb 2023, Publications
Même si l’on ne le souhaite à personne, l’accident entraînant un dommage corporel peut arriver à tout moment : au volant d’une voiture, en bricolant chez soi, ou encore en manipulant un...Lire la suite... 7 min.
Montant de l'indemnisation en cas de stress post-traumatique selon la Convention de Montréal
15 Feb 2023, Publications
Le montant de l’indemnisation en cas de stress post-traumatique est une question centrale dans l’application de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui régit les victimes d’accidents...Lire la suite... 2 min.
Accidents médicaux non fautifs : pas de nécessité d'identification précise du médicament responsable, dès lors que l'origine médicamenteuse du dommage est établi
08 Feb 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Cet arrêt de la Première Chambre civile vient apporter des précisions quant au régime de « l’accident médical non fautif »...Lire la suite... 2 min.
Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ?
06 Feb 2023, Publications
La réparation est le principal enjeu de ce domaine du droit que l’on appelle droit du dommage corporel. C’est en effet d’abord pour réparer les torts causés aux individus que ce droit a pris...Lire la suite... 6 min.
Préjudice corporel : définition juridique et enjeux en droit
01 Feb 2023, Publications
Le préjudice ou dommage corporel se définit comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Cette notion de préjudice induit en elle-même l’idée d’un droit à...Lire la suite... 7 min.
Droit du dommage corporel : à quoi ça sert ?
30 Jan 2023, Publications
Le droit du dommage corporel est un domaine du droit qui a vu le jour au XIXème siècle, dans le contexte du traitement juridique des situations d’accidents du travail. Son apparition est ainsi...Lire la suite... 6 min.