Les publications du cabinet Arcadio Avocat à Lyon 6
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Dommage corporel : définition et indemnisation
14 Dec 2022, Publications
Le dommage corporel, par définition, est une notion qui est utilisée dans différents domaines, faisant l’objet d’approches variables bien que complémentaires. Ainsi par exemple, le droit...Lire la suite... 7 min.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Démarches et accompagnement
04 Dec 2022, Publications
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle, mais également sur la vie privée des individus. En...Lire la suite... 7 min.
La responsabilité médicale en droit : c'est quoi ?
28 Nov 2022, Publications
D’après le Code Santé Publique, la responsabilité médicale désigne en droit l’obligation pour un professionnel de santé de réparer tout dommage causé à un patient du fait de la mauvaise...Lire la suite... 6 min.
Avocat en droit médical : tout savoir
21 Nov 2022, Publications
Le droit médical est le domaine du droit et de la loi qui concerne tous les aspects relatifs à la santé d’un individu, notamment dans le cadre de ses interactions avec des établissements et...Lire la suite... 7 min.
Qu’est-ce qu’un accident médical indemnisable ?
15 Nov 2022, Publications
La loi Kouchner de 2002 sur la qualité du système de santé et le droit des malades a introduit en droit la notion d’accident médical non fautif, différent de l’accident fautif en ceci...Lire la suite... 6 min.
Indemnisation pour les militaires blessés ou ayant contracté une maladie en service
23 Aug 2022, Publications
Les militaires blessés en service bénéficient d’un régime indemnitaire favorable, parfois oublié des professionnels. Le présent article a vocation à rappeler succinctement les règles dont...Lire la suite... 4 min.
Victime d'un accident de la route : quelles indemnisations ?
05 Apr 2022, Publications
Quelles sont les indemnisations suite à un accident de la route ? La loi dite “Badinter” du 5 juillet 1985 définit les grands principes et le processus d’indemnisation des victimes...Lire la suite... 6 min.
Comment savoir si je suis victime d'une erreur médicale ?
18 Mar 2022, Publications
Victime d'une erreur médicale : quels sont les recours ? Au détour d’une intervention médicale, votre vie a basculé : infection nosocomiale, infection iatrogène, accident non fautif ou erreur...Lire la suite... 7 min.
Indemnisation par la CRCI pour un accident médical non fautif
10 Mar 2022, Publications
La loi dite “Kouchner” de 2002 a révolutionné la prise en charge de ce que l’on a alors appelé “l’aléa thérapeutique”, depuis renommé “accident médical non fautif”. Cette loi...Lire la suite... 7 min.
Erreur médicale ou faute médicale : les définitions et les différences
03 Mar 2022, Publications
La différence entre erreur médicale et faute médicale semble bien fine dans le langage. Pourtant cette distinction est l’objet de toutes les attentions s’agissant de la reconnaissance de la...Lire la suite... 7 min.
Quelles sont les causes des accidents de la route ?
24 Feb 2022, Publications
Les accidents de la route sont une cause bien connue d’accidents corporels en France : près de 3500 personnes décèdent chaque année en raison d’accidents de la route, plus de 50 000 accidents...Lire la suite... 6 min.
Victime d’un accident du travail : comment obtenir une indemnisation ?
15 Feb 2022, Publications
Obtention, calcul et durée de l’indemnisation d’un accident du travail En cas d’accident de travail, l’indemnisation est le plus souvent prise en charge par la caisse de santé dont dépend...Lire la suite... 7 min.