Le Cabinet ARCADIO - GRANDGUILLOTTE vous souhaite une excellente année 2025. Au service et aux côtés de toutes les victimes, y compris de nos amis motards, notre cabinet sera présent au salon du 2 Roues à Lyon Eurexpo du 13 au 16 Février 2025 (Stand 21B026)

Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6

Comment est calculée l'indemnisation suite au décès d'un parent pour un enfant après la séparation des parents ?

15 Mar 2023, Jurisprudences

Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon     Par un arrêt du 19 janvier 2023, la Cour de Cassation précise la méthode de calcul du préjudice économique d’un enfant lorsque ses...

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Les conséquences dommageables de l'infection nosocomiale

08 Mar 2023, Jurisprudences

Dans un arrêt du 13 janvier 2023, le Conseil d’Etat rappelle sa position vis-à-vis des conséquences dommageables des infections nosocomiales. En l’espèce, une personne, victime d’une...

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Indemnisation des victimes par ricochet : la jurisprudence de la Cour de cassation

23 Nov 2022, Jurisprudences

La Cour de cassation reconnaît la possibilité d'indemnisation des victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe d'un attentat Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour de...

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Préjudice esthétique temporaire : la jurisprudence et les obligations d’indemnisation

14 Sep 2022, Jurisprudences

Préjudice esthétique temporaire : la jurisprudence à l’épreuve des expertises Le « Préjudice Esthétique Temporaire » et sa jurisprudence font l’objet d’une appréciation variable en...

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Taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique et indemnisation

30 Aug 2022, Jurisprudences

Les précisions de la Cour de Cassation pour l'appréciation du taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique en cas d'accident médical non fautif En droit français,...

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La faute de la victime conductrice doit être appréciée in concreto, au regard des circonstances de fait

26 Jul 2022, Jurisprudences

La Cour de Cassation vient préciser la manière dont doit être apprécié l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation. Cet article dispose que la faute...

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Indemnisation-des-victimes-d’actes-de-terrorisme-et-d’autres-infractions-:-reconnaissance-de-l’autonomie-des-«-préjudices-d’angoisse-de-mort-imminente,-et-«-d’attente-et-d’inquiétude-»

17 May 2022, Jurisprudences

Reconnaissance du préjudice d'attente et d'inquiétude et du préjudice d'angoisse de mort imminente dans l'indemnisation des victimes Par deux arrêts du 25 mars 2022, la Chambre Mixte de la Cour...

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Détermination des revenus à prendre en compte pour l’évaluation du préjudice économique du conjoint survivant

08 Oct 2021, Jurisprudences

Détermination des revenus à prendre en compte pour l’évaluation du préjudice économique du conjoint survivant Un arrêt récent de la deuxième chambre civile vient préciser les revenus à...

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Indemnisation de l’incidence professionnelle, en plus des pertes de gains, en cas d’impossibilité de retrouver un emploi

07 Oct 2021, Jurisprudences

Indemnisation de l’incidence professionnelle, en plus des pertes de gains, en cas d’impossibilité de retrouver un emploi Un arrêt récent et publié met fin au débat en cas d’impossibilité...

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La prise en compte par le droit pénal du véhicule autonome.

19 Jun 2021, Jurisprudences

En vigueur depuis le 16 avril 2021, l’article L123-1 du Code de la Route déroge au principe selon lequel le conducteur d’un véhicule est responsable de toutes les infractions commises par lui...

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Demande de la rente « Accident du Travail » et majoration

04 Sep 2020, Jurisprudences

La « perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle » n’est pas indemnisée par la rente « Accident du Travail » Les victimes d’accident du travail bénéficient...

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