Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
- Séléctionnez une catégorie :
Quid de la responsabilité de l'hôpital pour un chirurgien ayant manqué à son devoir d'information dans le cadre de son activité libérale, mais ayant opéré le patient dans le cadre du secteur
22 Mar 2023, Jurisprudences
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Dans cet arrêt du 6 octobre 2022, publié au Recueil...Comment est calculée l'indemnisation suite au décès d'un parent pour un enfant après la séparation des parents ?
15 Mar 2023, Jurisprudences
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Par un arrêt du 19 janvier 2023, la Cour de Cassation précise la méthode de calcul du préjudice économique d’un enfant lorsque ses...Les conséquences dommageables de l'infection nosocomiale
08 Mar 2023, Jurisprudences
Dans un arrêt du 13 janvier 2023, le Conseil d’Etat rappelle sa position vis-à-vis des conséquences dommageables des infections nosocomiales. En l’espèce, une personne, victime d’une...Indemnisation des victimes par ricochet : la jurisprudence de la Cour de cassation
23 Nov 2022, Jurisprudences
La Cour de cassation reconnaît la possibilité d'indemnisation des victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe d'un attentat Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour de...Préjudice esthétique temporaire : la jurisprudence et les obligations d’indemnisation
14 Sep 2022, Jurisprudences
Préjudice esthétique temporaire : la jurisprudence à l’épreuve des expertises Le « Préjudice Esthétique Temporaire » et sa jurisprudence font l’objet d’une appréciation variable en...Taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique et indemnisation
30 Aug 2022, Jurisprudences
Les précisions de la Cour de Cassation pour l'appréciation du taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique en cas d'accident médical non fautif En droit français,...La faute de la victime conductrice doit être appréciée in concreto, au regard des circonstances de fait
26 Jul 2022, Jurisprudences
La Cour de Cassation vient préciser la manière dont doit être apprécié l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation. Cet article dispose que la faute...Indemnisation-des-victimes-d’actes-de-terrorisme-et-d’autres-infractions-:-reconnaissance-de-l’autonomie-des-«-préjudices-d’angoisse-de-mort-imminente,-et-«-d’attente-et-d’inquiétude-»
17 May 2022, Jurisprudences
Reconnaissance du préjudice d'attente et d'inquiétude et du préjudice d'angoisse de mort imminente dans l'indemnisation des victimes Par deux arrêts du 25 mars 2022, la Chambre Mixte de la Cour...Détermination des revenus à prendre en compte pour l’évaluation du préjudice économique du conjoint survivant
08 Oct 2021, Jurisprudences
Détermination des revenus à prendre en compte pour l’évaluation du préjudice économique du conjoint survivant Un arrêt récent de la deuxième chambre civile vient préciser les revenus à...Indemnisation de l’incidence professionnelle, en plus des pertes de gains, en cas d’impossibilité de retrouver un emploi
07 Oct 2021, Jurisprudences
Indemnisation de l’incidence professionnelle, en plus des pertes de gains, en cas d’impossibilité de retrouver un emploi Un arrêt récent et publié met fin au débat en cas d’impossibilité...La prise en compte par le droit pénal du véhicule autonome.
19 Jun 2021, Jurisprudences
En vigueur depuis le 16 avril 2021, l’article L123-1 du Code de la Route déroge au principe selon lequel le conducteur d’un véhicule est responsable de toutes les infractions commises par lui...Demande de la rente « Accident du Travail » et majoration
04 Sep 2020, Jurisprudences
La « perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle » n’est pas indemnisée par la rente « Accident du Travail » Les victimes d’accident du travail bénéficient...