Le Cabinet ARCADIO - GRANDGUILLOTTE vous souhaite une excellente année 2025. Au service et aux côtés de toutes les victimes, y compris de nos amis motards, notre cabinet sera présent au salon du 2 Roues à Lyon Eurexpo du 13 au 16 Février 2025 (Stand 21B026)

Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6

Indemnisation du préjudice esthétique : comment l’obtenir ?

13 Mar 2020, Jurisprudences

L’absence de concurrence entre l’indemnisation du préjudice d’agrément, du préjudice esthétique, et la prise en charge des prothèses sportives et esthétiques Une victime amputée de la...

Lire la suite...

Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés

09 Mar 2020, Jurisprudences

Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés. Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question...

Lire la suite...

Quelles sont les indemnités de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle ?

06 Mar 2020, Jurisprudences

Indemnités après licenciement pour inaptitude professionnelle : impossibilité de déduire des revenus qui n’existent pas au jour où le juge statue. Dans la lignée de ses précédentes...

Lire la suite...

Rappel concernant la PCH (prestation de compensation du handicap)

14 Feb 2020, Jurisprudences

Rappel : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’est pas déductible des indemnités versées par l’assureur ou le FGAO     Rappel : Selon la...

Lire la suite...

Procédure administrative

05 Dec 2019, Jurisprudences

Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision     Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Le juge du fond -...

Lire la suite...

Prise en charge par la CIVI

05 Dec 2019, Jurisprudences

Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction.     Rappel des...

Lire la suite...

Quelles sont les indemnisations pour une victime d’infection nosocomiale (ONIAM) ?

05 Dec 2019, Jurisprudences

Indemnisation en cas d’infection nosocomiale : les démarches Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce...

Lire la suite...

Affaire dite du « Distilbène »

05 Dec 2019, Jurisprudences

Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples   Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...

Lire la suite...

Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi

05 Dec 2019, Jurisprudences

L’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ...   Solution classique réaffirmée par la Cour de...

Lire la suite...

Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque

05 Dec 2019, Jurisprudences

Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque ...     Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque La Cour de...

Lire la suite...

Pourquoi faire appel à un avocat en cas d’accident de la circulation ?

18 Nov 2019, Jurisprudences

Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord ! 1 - Par décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019 (n°19-13.413), la Haute Cour rappelle...

Lire la suite...

Pertes de gains professionnels futurs pour inaptitude

13 Nov 2019, Jurisprudences

Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout travail. Cet arrêt...

Lire la suite...