Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Indemnisation du préjudice esthétique : comment l’obtenir ?
13 Mar 2020, Jurisprudences
L’absence de concurrence entre l’indemnisation du préjudice d’agrément, du préjudice esthétique, et la prise en charge des prothèses sportives et esthétiques Une victime amputée de la...Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés
09 Mar 2020, Jurisprudences
Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés. Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question...Quelles sont les indemnités de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle ?
06 Mar 2020, Jurisprudences
Indemnités après licenciement pour inaptitude professionnelle : impossibilité de déduire des revenus qui n’existent pas au jour où le juge statue. Dans la lignée de ses précédentes...Rappel concernant la PCH (prestation de compensation du handicap)
14 Feb 2020, Jurisprudences
Rappel : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’est pas déductible des indemnités versées par l’assureur ou le FGAO Rappel : Selon la...Procédure administrative
05 Dec 2019, Jurisprudences
Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Le juge du fond -...Prise en charge par la CIVI
05 Dec 2019, Jurisprudences
Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction. Rappel des...Quelles sont les indemnisations pour une victime d’infection nosocomiale (ONIAM) ?
05 Dec 2019, Jurisprudences
Indemnisation en cas d’infection nosocomiale : les démarches Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce...Affaire dite du « Distilbène »
05 Dec 2019, Jurisprudences
Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi
05 Dec 2019, Jurisprudences
L’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ... Solution classique réaffirmée par la Cour de...Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque
05 Dec 2019, Jurisprudences
Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque ... Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque La Cour de...Pourquoi faire appel à un avocat en cas d’accident de la circulation ?
18 Nov 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord ! 1 - Par décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019 (n°19-13.413), la Haute Cour rappelle...Pertes de gains professionnels futurs pour inaptitude
13 Nov 2019, Jurisprudences
Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout travail. Cet arrêt...