Le Cabinet ARCADIO - GRANDGUILLOTTE est à l'écoute et au service des victimes.
Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6

Les jurisprudences par le cabinet Arcadio Avocat à Lyon 6

Quelles sont les indemnisations pour une victime d’infection nosocomiale (ONIAM) ?

05 Dec 2019, Jurisprudences

Indemnisation en cas d’infection nosocomiale : les démarches Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce...

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Prise en charge par la CIVI

05 Dec 2019, Jurisprudences

Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction.     Rappel des...

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Procédure administrative

05 Dec 2019, Jurisprudences

Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Le juge du fond - Tribunal Administratif ou Cour Administrative d’Appel - peut accorder une provision à celui qui...

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Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque

05 Dec 2019, Jurisprudences

Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque La Cour de cassation rend une nouvelle décision restreignant de fait les possibilités d’indemnisation pour les...

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Pourquoi faire appel à un avocat en cas d’accident de la circulation ?

18 Nov 2019, Jurisprudences

Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord ! 1 - Par décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019 (n°19-13.413), la Haute Cour rappelle...

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Pertes de gains professionnels futurs pour inaptitude

13 Nov 2019, Jurisprudences

Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout travail. Cet arrêt...

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L’inaptitude à toute activité professionnelle

13 Nov 2019, Jurisprudences

L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle.   L’inaptitude à toute activité professionnelle : «...

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Accident de la circulation

24 Oct 2019, Jurisprudences

Accident de la circulation : une appréciation toujours plus extensive de la Cour de cassation. La Cour de cassation avait à se prononcer sur le cas d’un automobiliste qui, ayant voulu aider un...

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