L'autonomie du poste « Préjudice esthétique temporaire »

Le « Préjudice Esthétique Temporaire » fait l’objet d’une appréciation variable en expertise.

Certains médecins conseils considèrent toujours, par exemple, qu’il ne concerne que les grands brûlés ou les traumatisés de la face, alors que si il s’agissait des exemples donnés lors de discussions autour de la Nomenclature Dintilhac, la jurisprudence a depuis considéré que tout Préjudice Esthétique Temporaire devait faire l’objet d’une évaluation, et d’une description, lors des expertises.

Il n’est pas rare non plus de se voir opposer que le Préjudice Esthétique Temporaire n’existe pas, dans la mesure où il est identique au Préjudice Esthétique Permanent.

La Cour de Cassation vient, une nouvelle fois, sanctionner cette appréciation.

A partir du moment où il existe un Préjudice Esthétique avant la consolidation, celui-ci doit être indemnisé, peu important qu’il perdure au-delà de la consolidation.

Espérons que ce nouvel arrêt bénéficie d’une large diffusion auprès des experts !
 

⇒ Cass. Civ. 2ème, 10 février 2022, n° 20-18.938