Victime d’un accident : les démarches

Même si l’on ne le souhaite à personne, l’accident entraînant un dommage corporel peut arriver à tout moment : au volant d’une voiture, en bricolant chez soi, ou encore en manipulant un appareil dans le cadre du travail. Quelles que soient la cause et la nature de l’accident, il est essentiel d’adopter les bons réflexes et d’entreprendre les bonnes démarches dès les premiers instants. En effet, tout accident est susceptible d’entraîner un préjudice pour la victime de l’accident, et la qualité de la prise en charge de ce préjudice par le responsable dépend en grande partie de la documentation qui pourra être produite sur l’accident et sur le dommage corporel.

Les avocats experts du Cabinet Arcadio, spécialisés dans l’accompagnement des victimes d’accident corporel, vous livrent leurs conseils sur les réflexes à adopter et les démarches à entreprendre en cas d’accident.

Comment savoir si je suis victime d’un accident ?

En droit du dommage corporel, l’accident se définit comme un événement soudain, inattendu et subi, entraînant une ou plusieurs lésions physiques ou psychiques chez un (ou plusieurs) individu(s), alors considéré(s) comme victime(s). Le statut de victime d’accident est conditionné à plusieurs facteurs :

• le caractère accidentel et subi de l’événement ayant entraîné le dommage corporel : en cas d’agression ou de négligence de la victime par exemple, on ne parle plus d’accident et les démarches à entreprendre en cas de droit à une indemnisation ne sont plus les mêmes ;

• l’existence d’un responsable, fautif ou non fautif : en droit, la victime existe en miroir du responsable de la situation qui a fait d’elle une victime d’accident. Dans le cas d’un accident de la circulation, il peut s’agir du conducteur du véhicule venu percuter celui de la victime ; dans le cas d’un accident du travail, il s’agit du responsable de l’entreprise ; dans le cas d’un accident médical, le responsable est le praticien, ou l’établissement dans lequel s’est produit l’accident. 

• Et enfin, l’existence d’un dommage et/ou d’un préjudice. Dans le scénario ou l’accident entraîne un préjudice conséquent, des démarches doivent être entreprises le plus rapidement possible auprès d’un avocat spécialisé dans le dommage corporel, d’une part pour obtenir la meilleure prise en charge du dommage sur le moment, et d’autre part pour obtenir la réparation du préjudice une fois les lésions et blessures consolidées.

Les démarches à suivre dans les instants qui suivent l’accident

Si vous êtes témoin ou victime d’un accident entraînant un dommage corporel, qu’il s’agisse d’un accident du travail, de la circulation ou d’un accident médical, la priorité est bien évidemment de vous assurer que les soins adéquats soient prodigués : contactez les secours, lesquels déclencheront éventuellement la venue des services de police ou de gendarmerie (c’est par exemple la procédure normale en cas d’accident de la route avec dommages corporels). Assurez-vous que la personne blessée soit vue par un médecin, lequel fera un compte-rendu des lésions observables et prescrira les éventuels traitements et examens complémentaires pour anticiper et prévenir l’évolution des lésions. Conservez soigneusement une copie de tous les actes et documents médicaux.

Dans un 2^ème temps et si vous avez la présence d’esprit de le faire, tâchez de documenter la scène de l’accident le plus précisément possible : prenez des photos, notez la date, l’heure, le nom des témoins éventuels, les circonstances de l’accident, etc. Toute information permettant de retracer les événements ayant conduit à l’accident est susceptible d’avoir son importance en cas de litige ultérieur. Si vous êtes la victime de l’accident mais que vous n’êtes pas en mesure de faire ces relevés d’information, essayez de demander à une personne de confiance autour de vous de le faire.

Indemnisation du préjudice : les démarches associées

Le statut de victime d’un accident ouvre automatiquement le droit à une indemnisation du préjudice par le responsable. C’est le principe de la responsabilité civile, qui a pour vocation d’organiser la protection des individus victimes d’accident. Le responsable n’a par ailleurs pas besoin d’être coupable d’une faute pour que sa responsabilité soit engagée, et qu’il soit tenu de procéder à l’indemnisation de la victime.
L’indemnisation de la victime se déroule généralement suivant une procédure amiable et organisée par le droit, mais elle peut également passer par une procédure contentieuse, devant des instances civiles et parfois même pénales. Voici une présentation synthétique de ces deux grands types de procédures d’indemnisation des victimes, et des enjeux liés à chacune.

Victime d’un accident : la procédure “normale” ou amiable

Les dispositifs d’assurance et de protection sociale ont été mis en place en grande partie pour répondre aux situations de préjudice causé aux individus par d’autres, que ce préjudice ait été causé intentionnellement (agression) ou non (accident), et qu’une faute ou une négligence ait été commise ou non. Dans une immense majorité de cas, l’indemnisation des victimes d’accident est prévue par les mécanismes de protection et d’assurance courants : assurance automobile, responsabilité civile, garantie accidents de la vie, Sécurité sociale, etc.

Les démarches et organismes à contacter varient en fonction du cadre de l’accident. Quelques exemples : 

• accident de la route : après l’intervention des forces de l’ordre et la prise en charge médicale, c’est vers votre assureur que vous devez vous tourner, dans les 5 jours suivant l’accident. Votre compagnie d’assurance se mettra en lien avec celle du conducteur responsable, laquelle sera tenue de vous faire une proposition d’indemnisation selon les dispositions prévues par la loi Badinter. L’accompagnement d’un avocat peut cependant s’avérer très utile pour s’assurer d’obtenir une indemnisation maximale du préjudice enduré.  En savoir plus sur les mécanismes d’indemnisation des accidents de la route. 
• accident du travail : l’organisme chargé de l’indemnisation des victimes d’accident du travail est par défaut la caisse de sécurité sociale dont relève le travailleur s’il s’agit un salarié. Mais les règles d’indemnisation, et le manque de lisibilité dans la procédure, aboutissent régulièrement à des situations d’incompréhension voire d’injustice, notamment face à des préjudices corporels sévères. Là encore, l’accompagnement d’un avocat spécialisé dans le sujet peut s’avérer très utile. 
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• accident médical : il existe plusieurs démarches qui peuvent être entreprises pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice lorsque l’on est victime d’un accident médical : dans un premier temps, on peut opter pour le recours amiable et se tourner vers l’assurance du praticien concerné ; sous certaines conditions, il est également possibles de se tourner vers des commissions dédiées à l’indemnisation des victimes d’accident médical (les CRCI). Mais les recours contentieux en droit commun permettent parfois d’aboutir à des jugements beaucoup plus audacieux en matière de réparation du préjudice.

Les procédures contentieuses ou judiciaires

Lorsque les recours classiques aboutissent à une indemnisation insatisfaisante de la victime, cette dernière a la possibilité d’entamer une action en justice devant la juridiction compétente. Attention cependant, pour que cette action reste possible sur le plan légal, vous ne devez pas y avoir renoncé en acceptant une conciliation amiable. En outre, il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat expert dans le domaine du dommage corporel, qui saura évaluer votre situation, et vous présenter vos options de la manière la plus juste et la plus réaliste possible.