Actualités

C O N F I N E M E N T

Mar 17, 2020 , Vie du Cabinet

I M P O R T A N T
Le cabinet restera en activité selon les modalités suivantes :
- par téléphone au 04 72 82 33 22
- par email à avocats@scparcadio.com ou eg@scparcadio.com

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Précisions concernant le préjudice d'agrément

Mar 15, 2020 , Autres

Le préjudice d’agrément inclut le « foot », le « jardinage » et le « footing ».

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Indemnisation du préjudice et prise en charge des prothèses

Mar 13, 2020 , Jurisprudences

L’absence de concurrence entre l’indemnisation du préjudice d’agrément, du préjudice esthétique, et la prise en charge des prothèses sportives et esthétiques

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Compréhension du «stress post-traumatique»

Mar 11, 2020 , Publications

L’imagerie cérébrale : une nouvelle étape dans la compréhension du « stress post-traumatique » Une étude publiée dans la revue «Sciences» du 14 février 2020 vient apporter de nouveaux éléments sur la compréhension du «stress post-traumatique».

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La rente « Accident du Travail »

Mar 9, 2020 , Jurisprudences

La « perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle » n’est pas indemnisée par la rente « Accident du Travail ».

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Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés

Mar 9, 2020 , Jurisprudences

Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité, au motif que : ...

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Pertes de gains après licenciement pour inaptitude

Mar 6, 2020 , Jurisprudences

Pertes de gains après licenciement pour inaptitude : impossibilité de déduire des revenus qui n’existent pas au jour où le juge statue

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Rappel concernant la PCH (prestation de compensation du handicap)

Feb 14, 2020 , Jurisprudences

Rappel : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’est pas déductible des indemnités versées par l’assureur ou le FGAO

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Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi

Dec 5, 2019 , Jurisprudences

l’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ...

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